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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
663e65f6d1b80eb743b15280
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielle16e chambre
63b7cde26b63637c907b7e07
5 janvier 2023
5 janvier 2023
été débattue à l'audience publique du 30 Novembre 2022, Madame Fabienne PAGES, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
642fb758cece1704f574781d
6 avril 2023
6 avril 2023
030, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113ec
8 octobre 2024
8 octobre 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre
67ecc5df955548e0aba4902a
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officielle2ème Chambre
65a8d282e12c85000874aeb4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Me Lionel La Rocca de la SCP Anselmetti - La Rocca, avocat au barreau de Hautes-Alpes substitué par Me Morgan
Source officielle5e Chambre
5fca85888bc9357630a8fabb
17 septembre 2020
17 septembre 2020
BON, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL, M.
Source officielle1re Chambre B
6162cc36fea1086acdbe41ea
10 janvier 2013
10 janvier 2013
représentés par la la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SELARL CARISSIMI-PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Caroline
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC003442297
20 avril 1999
20 avril 1999
Maria Clara Morgado Guerra SOARES, née en 1959, résidant à Aveiro 3. Fernanda Geraldo Fernandes CARVALHO, née en 1951, résidant à Aveiro 4.
Source officiellePCP JCP fond
663e65eed1b80eb743b150ec
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297e980b1d994348a6dc7
25 avril 2024
25 avril 2024
DALAS [Adresse 3] [Localité 6] Tous les quatre représentés ensemble par Maître Morgan GIZARDIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0116 Décision du 25 Avril 2024 2ème chambre
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a18ecdc6046d479afb2d
22 mai 2026
22 mai 2026
EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Maître Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624a7fa68110eae5b69003
10 octobre 2013
10 octobre 2013
APPELANTE ASSOCIATION INSTITUT BOSSUET prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Morgan
Source officielle6ème Chambre
679157ddd4c7e89d7fe2d5c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint Caroline KALIS, Juge Louise ESTEVE, Magistrat placé qui en ont délibéré.
Source officielleCh1 Cab3 Référés
69a1415dcdc6046d47e3d2a6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Adresse 15] dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS S.A.S.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0237f394d0f8f666f6
3 mai 2023
3 mai 2023
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Mme [R] [S] en vertu d'un pouvoir spécial La société [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline
Source officielle1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7e
11 mai 2022
11 mai 2022
avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Sophie MESSONIER-CAYEZ, avocate au barreau de Nîmes (plaidant) INTIME : Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Morgane
Source officielle1ère Chambre
67061e64fde28ee420711414
8 octobre 2024
8 octobre 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre
67ecc5df955548e0aba4902e
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officiellePage 7 sur 11