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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2400592_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le relevé de ses empreintes décadactylaires a révélé qu'il avait introduit une première demande d'asile en Allemagne le 24 septembre 2023. Par un arrêté du 5 janvier 2024, dont M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400593_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le relevé de ses empreintes décadactylaires a révélé qu'il avait introduit une première demande d'asile en Allemagne le 24 septembre 2023. Par un arrêté du 5 janvier 2024, dont M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403075_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
allemandes ont été saisies, le 14 février 2024, d'une demande de reprise en charge, sur le fondement du b) de l'article 18-1 du règlement UE n°604/2013 du 26 juin 2013.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2302127_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le relevé de ses empreintes décadactylaires ayant révélé qu'il avait introduit une première demande d'asile en Allemagne le 17 juin 2022, les autorités allemandes ont été saisies, le 6 septembre 2022,
Source officielle2ème chambre
DTA_2303658_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
réceptionné une quelconque facture en exonération de taxe sur les véhicules redressés ; cette position est confortée par le fait que les soi-disant « fausses » factures présentées, sont écrites en allemand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03264_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Les droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, assortis des majorations pour manquement délibéré, ont été mis en recouvrement le 29 mai 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e850
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 24 Août 1970 à DIETMANNSRIED (ALLEMAGNE) ... 87730 BAD GRONENBACH représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Philippe Claus BASTIAN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1980:0310JUD000621073
10 mars 1980
10 mars 1980
Elle tire son origine de trois requêtes dirigées contre la République fédérale d’Allemagne et dont MM. Gerhard W.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a6607ebbd03a05db965346
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, Débouter la SCI Major de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions formées contre la Financière de Diane et [Localité 11] Insurance Public Limited Company, Condamner la SCI Major aux entiers
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0712JUD007461301
12 juillet 2007
12 juillet 2007
, dans la mesure où, d’une part, les faits relevaient des missions militaires et humanitaires allemandes en Bosnie-Herzégovine et où, d’autre part, le requérant avait résidé en Allemagne pendant plus de
Source officielle3ème chambre
DTA_2307448_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, domicilié à Sundhoffen (Haut-Rhin) et exerçant son activité professionnelle à Neuenburg am Rhein (Allemagne), demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu dont
Source officielle2ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600458
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INTIMÉE : NWH NEUWEG HOLDING AG venant aux droits de la société SO AUTO société de droit allemand [Adresse 5] ALLEMAGNE N'ayant pas constitué avocat, assigné(e) le 15 décembre 2023 selon
Source officielleETRANGERS
62df83bff7f152a44182865b
23 juillet 2022
23 juillet 2022
À la levée d'écrou le 6 juillet 2022, il a fait l'objet d'une procédure de réadmission vers l'Allemagne, mise en oeuvre le 7 juillet 2022.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300516_20230209
9 février 2023
9 février 2023
ce pays, le préfet établit, par les pièces qu'il produit, que le requérant a bien formé une demande d'asile en Allemagne le 24 octobre 2021.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b725d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Denis ARDISSON, Président de la chambre et par Mme Saoussen HAKIRI, greffier présent lors de la mise à disposition. ***** Les sociétés de droit allemand Back-Holding GmbH, venant aux droits des
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:288
12 mai 2005
12 mai 2005
Acórdão do Tribunal (Segunda Secção) de 12 de Maio de 2005.#Meta Fackler KG contra Bundesrepublik Deutschland.#Pedido de decisão prejudicial: Verwaltungsgericht Berlin - Alemanha.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204270_20240219
19 février 2024
19 février 2024
La société Global Motors a demandé la communication des documents fournis par les autorités espagnoles et allemandes.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2516927_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Toutefois, l’arrêté en litige a seulement pour objet de transférer Mme B... vers l’Allemagne et non vers son pays d’origine.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC001298604
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Allemagne (déc.), n o 28254/04, 6 décembre 2011).
Source officielle1ère Chambre A
5fdcee4660051d58bc423f33
23 octobre 2018
23 octobre 2018
né le [...] à MUNICH (Allemagne), demeurant [...]
Source officiellePage 7 sur 74