la procédure, date du 4 mai 1976.

QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier [X] INTIMES [D] [Y] [I] [F] -----------------------------

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, la société Spie Facilities, agissant par ses représentants légaux, représentée par Me Belluc, demande au tribunal : 1°) à

En outre, la requérante s'est mariée à Nîmes avec un ressortissant français le 7 mars 2020 et est la mère d'un enfant français né sur le territoire national le 5 janvier 2021.

Vincent BRUGERE, Greffier, Le 08 avril 2025 dans la cause pendante ENTRE : Madame [E] [F] née le 10 Octobre 1993 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Grégory BELLOCQ

NUMERO D' INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007386 TRIBU UNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

E..., représentés par Me Ouairy-Jallais (Selarl Quesnel Demay Le Gall-Guineau Ouairy-Jallais Boucher Beucher-Flament), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le maire

BELTECH et M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Belaïche, avocat de M.

SEV C/ Mme [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : - Me BEUCHER-FLAMENT - Me BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

G B et Mme I C ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 15 septembre 2022 et 23 mai 2023 par lesquels le maire de Prévessin-Moëns (Ain) a délivré à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, M. B...

NUMERO D'IN SCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007393 TRIBUNA AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

S.A.S. [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] partie défenderesse [4], dont le siège social est sis [Adresse 6] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle BELACCHI

2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mars 2019 Date de mise à disposition : 07 Mai 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :

NUMERO D'IN SCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005981 TRIBUN AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGIS, [Localité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, M. A...

Mme C... épouse B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] partie défenderesse [4], dont le siège social est sis [Adresse 5] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle BELACCHI

partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 1] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 4] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI