unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 12 septembre 1997), que, par acte du 11 mai 1988, la Banque La Hénin (la banque) a consenti, en qualité de chef de file d'un

C B demande au tribunal d'annuler la délibération du 3 juillet 2020 par lequel le conseil municipal d'Hénin-Beaumont a accordé la protection fonctionnelle à son maire, M. E D.

Mme C est aide-soignante titulaire au centre hospitalier d'Hénin-Beaumont.

Paris, en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1999 par le tribunal de grande instance de Nanterre (chambre des criées), au profit de Mlle Marie-Françoise X..., demeurant ..., défenderesse à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 novembre 2020 et 25 mars 2022, M.

et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOSCA Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 29 mai

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 mars 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.

B..., représenté par Me Anaïs Lachèvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de la commune d’Hénin-Beaumont l’a exclu de ses fonctions pour une durée de

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Hénin-Beaumont à sa demande

Dans ces conditions, en refusant de saisir le conseil municipal de la question de l'abrogation de la délibération en cause, qui était illégale dès son origine, le maire d'Hénin-Beaumont a entaché sa décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre et 7 octobre 2021, 16 janvier, 9 mars, 18 avril et 19 mai 2023, la société Cadres Blancs GetB, représentée par

HENIN BEAUMONT HABITAT c/ S.E.L.A.R.L.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de la commune d'Hénin-Beaumont a prononcé sa révocation ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont

L'EPIC Charbonnages de France, dans ses dernières conclusions du 18 mars 2016, conclut à la confirmation du jugement déféré, au mal fondé des demandes de la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et

pourvoi formé par la société Rossi Boissons, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit de la Banque La Hénin

15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2008 No 2008/ Rôle No 07/03543 Gérard Raymond X... Geneviève Marie Y... épouse X... C/ S.A.S.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune d'Hénin-Beaumont n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune d'Hénin-Beaumont.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du maire d'Hénin-Beaumont du 18 avril 2018 portant exclusion temporaire de fonctions pour une durée de