Le 3 mars 1995, le président du tribunal fixa la date de l'audience au 10 mai 1995.

D.H., arrêt Neigel c. France du 17 mars 1997, à paraître au Recueil 1997, par. 38).   27.

  Viero a saisi la Commission le 14   mai 1993.

enregistré le 18 mai 1990.

Par courrier du 18 mars 2022, Mme B a formé un recours administratif contre cette décision, recours rejeté par le président du conseil départemental de la Manche le 12 mai 2022.

Jacqueline, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre spéciale des mineurs, du 26 mars 1997 qui a condamné le premier, pour viol aggravé et vol aggravé, à 30 mois d'emprisonnement

Représentant : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE Fondation [12] venant aux droits de l'Association dite '[8] par suite de la publication au Journal Officiel du 15 Mai 2016 du décret du 13

        Le Gouvernement a présenté ses observations le 25 mars 1997 et le requérant y a répondu le 17 mai 1997.

NEGREL, M. RIVET, M. RIPERT Juges assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 mars 2025 où siégeaient M. LLERENA, Président, M. RIPERT, M.

MARXER            B. CONFORTI            I.

       Le Gouvernement a présenté ses observations le 13 mars 1997 et les requérants y ont répondu le 14 avril 1997.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section AS ARRET DU 11 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08750 jonction avec le no 15/09918 Décision déférée à la Cour : Décision

Par acte du 24 mai 2023, M. [T] [G] et Mme [W] [S] épouse [G] ont fait assigner M.

  La mise en état de l’affaire commença le 2 mars 1988. Quatre audiences plus tard, le 11 mai 1989, l’affaire fut ajournée au 28 juillet 1989.

I-7573, point 15, et du 3 mai 2012, Neidel , C-337/10, point 23) ; Attendu qu'aux termes de l'article 51 § 1 de la Charte, les dispositions de celle-ci s'adressent aux Etats membres lorsqu'ils mettent

    Le 30   mars 1996, le président de la Cour, M.   R.

Le 26 mars 1991, il demanda la fixation urgente de la date de l'audience. Celle-ci fut fixée au 14 décembre 1994.

        Depuis 1967, le requérant a le grade de secrétaire de mairie.

Marc Guignard, demeurant 1, place de la Logette, 37320 Cormery, 55 / de M.