DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L.

Par jugement en date du 13 mars 1998 du tribunal de commerce de Bourg en Bresse, la société Roher SA Transports a été placée en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire par jugement

Serge Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Françoise Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 19 mars 2025 par : Madame [O] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne Convocation lui a été adressée le 19 mars 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 27 mars 2025 par : la société GCV, [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Convocation lui a été adressée le 27 mars 2025 La cause

ETABLISSEMENTS ALAIN LE ROUX le 28 avril 2005 ; - dit que les désordres déclarés par la société ETABLISSEMENTS ALAIN LE ROUX le 28 avril 2005 s'entendent de l'ensemble des fissures affectant le dallage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

2] Convocation lui a été adressée le 26 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur

Pour le premier scrutin, qui s'est déroulé du 9 au 16 mai 2022, l'article 2 de l'ordonnance du 21 avril 2021 a fixé à 5 % des suffrages exprimés le seuil d'audience à atteindre par les organisations syndicales

Yannis X... ... 92400 COURBEVOIE né le 08 Avril 1973 à LYON (69006) Comparant assisté de Me Géraldine ROUX, avocat au barreau de LYON INTIMES : M. Roger Y...

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par actes sous seing privé en date des 31 mars 2023 et 9 avril 2024, Mme [K] a procédé

2025F00943 - 2613200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F943 Numéro de Procédure collective : 2025RJ123 LIQUIDATION JUDICIAIRE

assistée de Monsieur [G] en présence de deux délégués syndicaux Convocation lui a été adressée le 27 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle

lui a été adressée le 17 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 23 mars 2026, lequel a été prorogé au 20 avril 2026, puis avancé au 13 avril 2026 par mise à disposition.

UIGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Une Petite Douceur !

Convocation lui a été adressée le 24 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur

, l'avocat reformulait sa demande auprès du procureur général; qu'il était avisé le 17 avril que ces pièces ne lui seraient délivrées que contre paiement d'une provision, mais n'y a donné aucune suite;