Par une ordonnance du 7 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 9 mai 2023 2023 à 12 heures.

[B] Me LUNEAU MGEN [Localité 8] Min.

Après sa mutation au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon à compter du 1er mars 2020, M.

A C, produit par le préfet de Seine-et-Marne, que l'intéressé a été condamné le 16 mai 2018 à un mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de rébellion commis le 2 janvier 2018 puis le 13 juin 2019

Par une décision du 4 mars 2021, le directeur du groupe hospitalier Sud Ile-de-France a refusé de faire droit à sa demande.

départemental du Val-de-Marne du 19 mars 2019 afin d'exercer les fonctions de chef de service adjoint du laboratoire départemental de santé environnementale.

Par une décision du 4 mars 2021, le directeur du groupe hospitalier a refusé de faire droit à sa demande.

... 72500 JUPILLES représenté par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SARL CARROSSERIE DOUET Les Rainières 72500 LUCEAU représenté par Maître Stéphane DUFOUR, avocat

Par une ordonnance du 19 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2024 à 12 heures. Un mémoire produit par M. A a été enregistré le 15 mai 2024 et n'a pas été communiqué.

28 mai 2025 ;   3°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 ar lequel le réfet de la Vienne lui a retiré son certificat de résidence d’algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

; 2°) à titre principal, d'enjoindre au sous-préfet de Nogent-sur-Marne d'autoriser le regroupement familial au bénéfice de ses enfants mineurs et de son épouse dans le délai d'un mois à compter de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, le groupement de coopération sociale et médico-sociale - les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics du Val-de-Marne,

a implicitement rejeté sa demande tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle en raison de la situation de harcèlement moral dont elle s'estime victime ; 2°) de condamner le département du Val-de-Marne

N° RG 24/05288 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [H] Me LUNEAU

Elle se prévaut également d'un dossier constitué par le syndicat sud éducation Val-de-Marne et adressé au département du Val-de-Marne en mai 2013, constitué d'un ensemble de témoignages d'agents employés

C..., représentée par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable

A C, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le directeur territorial

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les observations de Me Boujnah, substituant Me Bousquet et représentant M.

Elle en a demandé la décharge par une réclamation du 26 mai 2017, partiellement rejetée par une décision du 20 juin 2019.

B A et à la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne.