DE LA RESIDENCE [Adresse 11] sise [Adresse 3] représenté par son syndic le CABINET MASSON portant le nom commercial MASSON IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Marie-Laure PAGES

utilisée par la Sas Bonaud, le 19 décembre 2012.

: 14/02385 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mai

de PARIS) Monsieur [R] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Sylvie BONAMI de la SELEURL Cabinet Sylvie BONAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1581 (bénéficie d'une

1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Marie-Christine X..., domiciliée ... le Cloud, 2 / de Mme Marie-Laure Y..., domiciliée ..., 3 / de Mme Françoise

2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre, chargée du rapport.

6] (SEINE-ET-MARNE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Coline MARTIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COPIES DÉLIVRÉES LE 24 Juillet 2024 : 1 copie exécutoire à ; - Me Laura

SAM AMENAGEMENT EXTERIEUR GROSSES le - Me Vanessa BONNARD Copies électroniques : - Me Vanessa BONNARD Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2022 et des mémoires en réplique, enregistrés le 15 mars 2023, 5 avril 2023 et le 21 mai 2023, le parc naturel régional du Haut Languedoc

2007 en remplacement de Me Martine LEVASSEUR BONARDI qui avait été désignée à ces fonctions par jugement du même tribunal en date du 22 juin 2005.

MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [C] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laetitia BONNARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

MJ-iB désignation de liquidateur Grosse délivrée à Maître PLEINEVERT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2014 Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE

Cette assignation a été délivrée les 2 et 5 février 2001 à la personne d'une préposée habilitée de la société R.V.F. et en mairie de Dijon pour Mme A....

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2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Pascale GARAVEL, Greffier.

2025   PREMIÈRE SECTION Requête n o 63413/16 Matilde ABBAGNANO et autres contre l’Italie et 2 autres requêtes (voir liste en annexe) communiquées le 10 mars 2025 OBJET DE L’AFFAIRE Les requérants

Frédéric ARBELLOT, conseiller, Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, conseillère Greffier, lors des débats : M.

18 mars 2025 puis prorogée à ce jour.