CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e39c25a97f0381f539d
23 mai 2014
APPELANTE SARL HB CONCEPT + représenté par SCP PHILIPPE ANGEL ET DENIS HAZANE en qualité de mandataire judiciaire Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Marie
Pôle 6 - Chambre 10
5fda1ed0404e666305805f71
25 septembre 2019
] [Adresse 2] représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 substitué par Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0710 Monsieur [Q] [M] Agissant
Pôle 4 - Chambre 13
6889a8b00b31e6c455a28492
29 juillet 2025
Appelant : Monsieur [R] [P], représenté par Me Antoine LEGOUBE, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Intimés : Monsieur [L] [V], Monsieur [W] [O], Monsieur [C] [T], représentés par Me Marie-laure
Pôle 5 - Chambre 16
68ef2c1c796eb4b7485628cb
14 octobre 2025
ITM ENTREPRISES Ayant pour avocat postulant : Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 - N° du dossier ITMSYLNA Ayant pour avocat plaidant : Me Bruno CHEMAMA, de la SELAFA
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7b
3 décembre 2015
..-77220 PRESLES EN BRIE Représenté par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assisté sur l'audience par Me Anne DE SAINT GENOIS, avocat au barreau de MELUN Madame Céline
Pôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb89d10918dc2373ebe
6 février 2019
pour avocat plaidant Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure
Pôle 5 - Chambre 9
6034abfefe310a97de0437ae
20 octobre 2016
INTIMÉE SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Laure
6034abfefe310a97de0437af
INTIMÉE SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Laure
Pôle 1 - Chambre 2
615e0e2fc25a97f0381f5320
18 septembre 2014
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Stéphanie MASKER de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0002 Représentée par Me Marie-laure
Chambre des Référés
686d6766a2273490db10946f
8 juillet 2025
805317518, dont le siège social est situé [Adresse 2], aux poursuites et diligences de son représentant légal représentée par Me Sandrine BEZARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394, Me Marie-Laure
Pôle 1 - Chambre 10
6438f33ba942a604f5e937a6
13 avril 2023
ITM ENTREPRISES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Plaidant par Me Jean-Alain JONVEL de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES
5fdbaeb89d10918dc2373ebd
[S] à payer à la SCM la somme de 20.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Marie-Laure Bonaldi-Nut, avocat
Chambre civile Section 2
6690c72e0d808eb34e45540c
11 juillet 2024
[M] [L] né le [Date naissance 3] 1952 à assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Laure BONALDI-NUT, avocat au barreau de PARIS
62849087498a54057d102f1c
17 mai 2022
ITM ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: B0936 assistée de
Service des référés
660ef024fbb79e8fd3d32d70
2 avril 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS - #B0936, avocat postulant et par Me Viviane GELLES, avocat au barreau de LILLE, [Adresse 3], avocat plaidant
5fdbaeb89d10918dc2373ebf
[U] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Marie-Laure Bonaldi-Nut, avocat au barreau de Paris, par application de l'article 699 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 5
65a783098121050008662e23
16 janvier 2024
GEOP, exerçant sous le nom GEOP ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI-NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Et après avoir appelé les parties lors
Pôle 5 - Chambre 1
5fd980a53800266f7f85dd46
21 janvier 2020
du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 533 610 960 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Marie-Laure
6253cd9abd3db21cbdd93d52
6 octobre 2017
représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 437 601 032 00026 ayant son siège au 17 rue de l'Ormoise-91750 NAINVILLE LES ROCHES Représentée par Me Marie-laure
6711fadb7603bf88a1884965
17 octobre 2024
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES [Adresse 1] [Localité 14] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 334 055 647 Représentée par Me Marie-Laure BONALDI du cabinet MARIE-LAURE BONALDI,
Page 1 sur 9
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.