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196 résultats pour « Marjorie JEAN-MONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

61631217615c943a65e04345

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Zouaouia MAGHERBI, Vice président affecté à la cour par ordonnance spéciale du

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03721_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly, le long d'un axe nord-sud, en direction du centre-ville, et délimitée à l'ouest par la rivière de l'Allondon, au sud par de l'habitat (quartier du parc Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87324

Appel

1 février 2005

1 février 2005

(C.G.E.A.) 72 rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) PARTIE INTERVENANTE ASSEDIC MIDI-PYRÉNÉES Rue Marco Polo BP 900 31692 LABEGE CEDEX ni

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CA

Chambre civile section B

6979e5c1cdc6046d47f6f03e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Yves Pourret, conseiller chargé du rapport, assisté de Claire Chevallet, greffier a entendu seul les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c9dc1cdc6046d473f2f8a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

INTER MUTUELLES ENTREPRISES 66 rue de Sotteville 76030 ROUEN Représentant : Maître Jean-Eric CALLON de la SCP CALLON AVOCAT & CONSEIL, avocats au barreau de PARIS A l’issue des débats, l’affaire a été

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00804

Cassation

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Montpellier distribution (MMD), Montpellier Vendargues, Montpelliéraine d'équipement de la maison Somodem, Nîmes distribution, établissements Plastem, Pyrénées distribution, Saint-Jean-de-Luz distribution

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Jean D...

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC001367003

Admin. suprême

10 janvier 2008

10 janvier 2008

One of the servicemen took the money and said into his radio transmitter: “Plus I have their son and money”. The Kanayev family them gave USD 300.

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TJ

POLE SOCIAL

6a0f5fdccdc6046d477ca917

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PENEAU - SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT DE MARSAN (40) a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN (40), spécialement désigné en application de l’article L

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CA

Délég.Premier Président

66f2566b9d8a6b45fac47b4d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] [N] Mme [G] [BJ] Mme [K] [O] C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DI FRANCESCO Me Franck VAN HESSEL Prononcée à la

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CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90438

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Jean de Romans, conseiller Mme Marie Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 4 mars

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CA

19e chambre

615e0e1dc25a97f0381f5254

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Elle présente sa demande, à titre principal, au titre de la compensation financière et, à titre subsidiaire, au titre de la majoration salariale. La S.N.C.

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CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44193e17a63792055a3

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Une mise en demeure a été adressée à la société le 2 novembre 2018 pour un montant total de 60.223 euros soit 48.227 euros en principal, 6.492 euros de majorations de redressement et 5.504 euros de majorations

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8611dcdc6046d47199552

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Eric-Elinam TSE de la SELAS D'ESTEE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Carole MORET de

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TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Blocage en compte-courant de la somme de 250 k€ apportée en post money jusqu'en 2026 puis remboursement progressif si la trésorerie le permet.

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TA

3ème chambre

DTA_2102563_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Jean-François Monet, vice-président de la communauté de communes, pour connaitre du " suivi des compétences en matière de planification (PLUi) " et de signer à cet effet tous actes, décisions, et correspondances

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6597aabdade3490008c3123c

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023 M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55481a7b805de12b3cf

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

°2023/ Rôle N° RG 21/14905 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIPC [V] [B] C/ [C] [M] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean

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CA

Chambre sociale

63104b564709e24f13d55369

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Les heures supplémentaires de vol donnent lieu à une majoration de 25 % portant sur les éléments de rémunération, à l'exception des remboursements de frais.

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