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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69adf142cdc6046d47fa5ff4
1 avril 2025
. : 2025002323 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [P] [U] [Adresse 1] Défendeur : * SAS AERIASHIELD FRANCE [Adresse 2], Président : - Monsieur Mathias SARMADI LE TRIBUNAL Par
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f1a364cdc6046d47ee9cf3
28 avril 2026
, Conseillère, qui ont avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.
Chambre civile 1-7
69d8860fcdc6046d47b9eb97
9 avril 2026
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [G] [X] [L] [P] né le 24 Août 1979 à [Localité 3] (CONGO) de nationalité Congolaise
Référés
69d8271ccdc6046d47b2b49d
7 avril 2026
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] LESTANG SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société AGESTIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde
Service des référés
66995d3807d408f8d4c1825c
17 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Mathieu GAUDEMET de la SELARL JOFFE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0108 La SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE - SFR S.A.
Trib. de Commerce
69ef6377cdc6046d47b70c84
24 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae3ecdc6046d47d6174b
22 avril 2026
Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe
Pôle 1 - Chambre 5
64c8a0dfdfabddd9699e0004
28 juillet 2023
FIGARO SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Alexandre LIMBOUR
69f7e048cdc6046d478047ee
8 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le huit avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par
Service des Référés
69f43ec7cdc6046d472e357c
29 avril 2026
Mandataire Judiciaire de l'Association AAPUI, [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde
2ème CH - Section 1
62678d78189ce3057d201d25
22 mars 2022
MATHILDE B LABORATOIRE COSMETIQUE ET DERMATOLOGIQU E C/ S.A.S.
Juge Libertés Détention
6a173436cdc6046d4725134e
26 mai 2026
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [O] [S] née le 06 Février 1949 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Matthieu
69f33dc4cdc6046d4713f0f2
Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/04/2026.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f07473cdc6046d47d0ae69
23 avril 2026
[C] [T], représentant légal comparant en personne, en présence de Mme [K] [V] épouse [C], conjoint collaborateur En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01258
3 octobre 2023
Yad Mathioux et Mme Cynthia Dao, avocats. 4. M.
MERCREDI
69f1cd69cdc6046d47f20f61
15 avril 2026
JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL GIULIA ST N° RG: 2026P00669 DEBITEUR SARL GIULIA ST, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 911 428 480 - 2022 B 1959 Représentant légal : Dorian, Pierre, Mathieu
69f0744ecdc6046d47d0ab2d
[K] [M], [T] représentant légal comparant en personne, Assisté de Me Marion DESAFY-NÉNERD, avocate au barreau de Limoges En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur
69f074d0cdc6046d47d0b739
[S] [Y], En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90144
15 janvier 2013
sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 15 Janvier 2013 par mise à disposition au greffe
Chambre 26 / Proxi référé
69d7ebe5cdc6046d47ae2129
Madame [P] [Z] [C] Monsieur [Y] [Z] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 10 février 2026, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe
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