Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261acd58014677422f3d
26 mai 2004
26 mai 2004
J'ai reconnu mon prof avant qu'on me dise qu'il faisait quelque chose de mal" ; que Mathilde Y... déclare "Nous avons rencontré quatre filles du lycée qui se trouvaient un peu plus bas dans le bois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200436_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300473_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1398
4 octobre 2025
4 octobre 2025
X se disant [I] [D] né le 26 Février 1996 à [Localité 3] (NIGERIA) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Martine BOUCHET
Source officielle3ème chambre
DTA_2102760_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Martine Doumergue, présidente, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107308_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par une lettre du 18 janvier 2024 adressée par voie électronique à son conseil, Me Mathilde Martin, dont l'accusé de réception sur l'application Télérecours est daté du jour même, le tribunal administratif
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7183
4 avril 2024
4 avril 2024
AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f63ba
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Yvonne Marie D... épouse X..., demeurant quartier Fleur d'Epée, à Trinité (Martinique), 2°) M. Symphorien Marie D..., quartier Pointe des Nègres, à Fort-de-France (Martinique), 3°) M.
Source officielleLUNDI
6895d04c0279fffe842bacee
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SELAS GEOSAT C/ Monsieur [L] [Z] Société SPFPL [L] [Z] DEMANDERESSE ➢ SELAS GEOSAT, LIEU-DIT [Adresse 1], représentée par la Société de Participations Financières de Professions Libérales SPFPL MATHIAS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6684eac3a0de54ff609f7cba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La Sasu San Martin est spécialisée dans la location de camions avec chauffeur.
Source officielleProcédures Collectives
69adddeacdc6046d47f91a38
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Catherine
Source officielleProcédures Collectives
682324977e21a56f62463836
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Catherine
Source officielleChambre sociale
64534cf537f394d0f8f66692
3 mai 2023
3 mai 2023
SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN en qualité de liquidateur judiciaire de la Société NOUVELLE CGVL [Adresse 4] le britannia batiment b [Localité 6] Représentant : la SCP DELVINCOURT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49f055379800088473e5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 777 735 705 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Mathieu
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87fc8cdc6046d4784d89d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
JUGEMENT DU 15 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LES PEINTRES-PLAQUISTES COMPAGNONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officielleTROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e6c0cdc6046d473c5876
21 avril 2026
21 avril 2026
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE GRANDPARIGNY AUTO - SAINT MARTIN AUTOMOBILES (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5eb
7 septembre 2011
7 septembre 2011
C/ Mathieu Nicolas Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2400132_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me De Laubier, représentant la SAS Raffalli Paul-Mathieu, et de Me Simon, représentant le SIEEPHC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
613720e7cd580146773ef5ba
15 mars 1989
15 mars 1989
Jean B..., demeurant rue Bouillée à Saint-Pierre (Martinique), 2°/ de M. Y... MARTINE, demeurant rue Bouillé à Saint-Pierre (Martinique), 3°/ de M.
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae7ccdc6046d4739ed7f
19 mai 2026
19 mai 2026
Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Nicolas CASTAING, Avocat, #E814 et pour avocat plaidant Me Sophia DUCOEUR MARTINS
Source officiellePage 7 sur 81