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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490052.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501879.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 10 avril 2025 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Raphaël Chambon, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457013.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. O ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453537.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 13 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération CFDT des services, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:457814.20230120

Admin. suprême

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 25 octobre et 9 novembre 2021, Mme B, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506279_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, l’association 3 Couleurs, représentée par la SELARL Coudray UrbanLaw, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303993_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B A, représenté par la SCP Thouvenin, Coudray et Grevy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le maire de la commune de La Celle Saint-Cloud a prononcé à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205113_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la société AR WASH, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205114_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la société AQUANET, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205115_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la société DIABOLEAU WASH, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205116_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la société DOUCHE AUTO, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205117_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la société BZH LAVAGE, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205119_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la société AUTOLAVE, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205131_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, l'EURL LE BORGNE FREDERIC, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205152_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la société GRANOTA, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205153_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la société HYPOCLEAN, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205154_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la société INTER CHOC, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205155_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la société LCLG LAVAGES, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205156_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la société LAVAGE AUTO DE L'AULNE, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205158_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la société LAVAGE AUTO DE LA PRESQU'ILE, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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