Claudine MONNERET, magistrat du siège du tribunal judiciaire de MONTBÉLIARD chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Manon MOOCK

Claudine MONNERET, magistrat du siège du tribunal judiciaire de MONTBÉLIARD chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Manon MOOCK

Claudine MONNERET, magistrat du siège du tribunal judiciaire de MONTBÉLIARD chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Manon MOOCK

Claudine MONNERET, magistrat du siège du tribunal judiciaire de MONTBÉLIARD chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Manon MOOCK

Retenue et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 24 avril 2026 par Monsieur Thierry GUY Président, Monsieur Philippe MOCAER et Madame Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse

Marie-Liesse, demeurant à Calonne-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) rue de Près de Moncke, 4°/ de Madame A... Cécile, demeurant à Merville (Nord), ..., 5°/ de Madame G...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 28 octobre 2025, la société Pharmacie du centre et la société Pharmacie Saint-Thurian, représentées par Me Mocaer, demandent

de Cigné 53300 AMBRIERES LES VALLEES représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BONON, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur MOCAER

né le 25 Novembre 1973 à Ajaccio (20000) ... 20140 MOCA CROCE ayant pour avocat Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Cileia Y... épouse X...

MOCA, S.C.I. VBMP, S.C.I. ELEA, S.C.I. MICM, S.C.I. LES [Localité 25] SAUVAGES, Société TRADIBAT, S.A.

que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les listes d'affectation définitives en filières médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie et kinésithérapie (MMOPK

d'avoir répondu avant le délai fixé au mercredi 12 juillet 2023 à 10 h 00, elle est considérée comme renonçant à l'accès aux filières de médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie et kinésithérapie (MMOPK

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Mocaer (selarl Coudray) demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter de la requête

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ere Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 29 AVRIL 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03716 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOKX

MOCAER, Conseiller, a tenu seul l'audience, conformément aux articles 910 et 786 du nouveau code de procédure civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte à la Cour dans son délibéré.

redressement judiciaire de l'Association Angevine pour l'Extension des Communications ... ... 49022 ANGERS CEDEX 02 assigné, n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur MOCAER

Philippe MOCAER et Mme Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE Commis-Greffier. La minute du jugement est signée par le Président et le Greffier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Baie-Mahault, représenté par Maître Tanguy Mocaer, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la créance en litige est

Un contrat de sous-location de bail commercial a été conclu le 17 mai 2017 avec la société MOCT gérée par M.

Par ordonnance du 27 octobre 2020, sur requête du 10 septembre 2020,le juge-commissaire a autorisé la liquidation, à accepter la proposition de la SAS Albert Besombes Moc Baril d'acheter la récolte sur