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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e655
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielle3ème chambre
DTA_2500808_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Berry, substituant Me Chebbale pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-4
5fca6028d34fd1478dab047d
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Portalis DBVB-V-B7D-BEGII SA SOGECAP C / [U] [C] SAS SOGEFINANCEMENT Société GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Sandra Me BOURGUIBA Mohamed
Source officielle5ème chambre
DTA_2302022_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Abdul Rijal Ashraf et Al D Mohamed, de nationalité soudanaise, MM.
Source officielle2 e chambre civile
668cd23bbbc9a118c6c63ed5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BUGADA COSTE [V] DUFOUR dont le siège social est sis : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49315537980008847390
9 janvier 2024
9 janvier 2024
société NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 2], inscrite au RCS de PARIS sous le n° 487 530 099 et ayant agence au [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 6]/FRANCE Représentée par Me Sophie
Source officielleChambre Commerciale
64bb73420d42fcd969e7cecd
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED la SARL ARCOLE la SAS DUVIVIER & ASSOCIES
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68ef2a801643bddf8ff84e39
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller Greffier lors des débats : Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier, et en présence de Mme [J] [F],
Source officiellePPEP Civil
68e57f660e2901d10fa58f96
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Société 3F GRAND EST SAHLM, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 7] - [Localité 4], en son agence de [Localité 9] [Adresse 1] - [Localité 9] représentée par Maître Mohamed
Source officiellePPEP Civil
670990d606866c0645d71e0e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PARTIE DEMANDERESSE : Société 3F GRAND EST SAHLM, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 5] prise en son Agence de [Localité 3], [Adresse 1] représentée par Maître Mohamed
Source officielle20e chambre
63be641513ef607c90ab687d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed
Source officielle1re chambre civile
66fce3d88d6ea26f688da6dd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
domiciliée : [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/677 du 17/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Mohamed
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696b81e9a603a692910c256
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696b8229a603a692910c2ec
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301958_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est arrivé en France le 1er février 2018, alors mineur, où il a rejoint son frère ainé, Mohammed B, qui l'a recueilli par kafala adoulaire homologuée du
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f4
16 mai 2007
16 mai 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2006- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 04 / 00722 APPELANTS Monsieur Pascal X... ... 91460 MARCOUSSIS Mademoiselle Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032500295080485ba2554ae
28 février 2018
28 février 2018
SARL L.V.T (immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 805 698) suivant jugement du tribunal de commerce de Paris du 5 septembre 2013 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Karim BENT-MOHAMED
Source officielle19e chambre
627ca8e24781dc057dee7dcd
11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Jean-Sébastien CAPISANO de la SCP FROMONT BRIENS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 substitué à l'audience par Me Mohamed
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b369cc8c0355000835f59e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTE : Syndicat SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE TRANSPORTS DANIEL MEYER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Zoran ILIC, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : K0137 et par Me Mohamed
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Mohamed-Ikbal N..., à Mme Stella P..., à Mme X... Q..., à Mme Eliane R..., à M. Christian S..., à Mme Nadine T..., à M. Georges U..., à Mme Evelyn Myriam V..., à Mme Marie-Claude XW... E..., à M.
Source officiellePage 7 sur 12