Villas à Mondeville.

F et Mme G D représentés par Me Millet demandent au Tribunal : 1°) d'annuler le permis modificatif du 16 mai 2023 délivré par le maire de la commune de Montélier à M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Julien-Montdenis sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Julien-Montdenis sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

jugement en date du 5 mai 1986, par lequel le tribunal administratif de Grenoble, sur déféré du commissaire de la République de l'Isère, a annulé son élection en qualité de maire de la commune de Monestier

travail se sont attribués des sommes d'une manière tout à fait occulte, ces sommes ne pouvant en aucun cas avoir un caractère de secours à titre social, eu égard à leur montant et à celui du budget, fort modeste

Les comptes de la société Sica pour l'exercice écoulé dégagent un modeste résultat... il a été décidé de servir une prime de fin d'année, dont le montant est cependant en diminution sensible; que celle

Sur la responsabilité de la commune de Montélier : 2.

1972, APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES TRANSPORTS RAYMOND WALLAEYS ET CIE (SOCIETE WALLAEYS), AYANT LIVRE A SA CLIENTE, LA SOCIETE MONCELLI

Bien que dûment citée, la société Mondelios n'a pas constitué avocat devant la cour. L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 novembre 2024.

a ordonné l'évacuation et la fermeture de la résidence La Feuilleraie située 5 rond-point des Villas à Mondeville ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mondeville d'autoriser l'ouverture de l'établissement

C'est un homme modeste que j'ai voulu épargner. Je ne voulais pas qu'il soit poursuivi pour détournement de fonds.

C... la somme de 291,84 euros demandée par la commune de Mondeville au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 18 septembre 2020, le maire du Monestier-du-Percy a délivré un permis de construire à M.

. ; ( ) s'agissant de la victime, il y a lieu de noter que Pierre Y... était âgé de 74 ans au moment des faits, qu'il était agent EDF retraité, qu'il bénéficiait de revenus modestes de l'ordre de 6 500

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Roger Mondelin à payer à M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble,12 février 2012), que Mme X..., engagée le 2 mai 2007 en qualité de responsable de service location et syndic par la société Moncenis

La commune de Monestier et M.

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société R du Montellier immobilier , exerçant sous l'enseigne Sotheby's

D est propriétaire d'un tènement supportant une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Montélier.