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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300129
13 février 2008
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2006), qu'assurée selon police "dommages-ouvrage" auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), la société civile immobilière Parc de Montrose
soc
61372483cd58014677416210
2 février 2006
Jean-Claude Monterlos, demeurant 16 ter, rue de la 9e DIC, 25260 Saint-Maurice Colombier, 31 / M. Michel Monterlos, demeurant 16 bis, rue de la 9e DIC, 25260 Saint-Maurice Colombier, 32 / M.
Chambre 1-2
65449cacc71a6a83181c8c34
2 novembre 2023
BS INVESTISSEMENT dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626622
20 janvier 1989
d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle auxquels il a été assujetti, respectivement, au titre des années 1972 à 1975 et au titre des années 1973 et 1975, dans les rôles de la commune de Montrésor
civ2
61372268cd580146773fcb56
18 mai 1995
Olivier X..., demeurant cité technique, à Montesoro, Bastia (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant.
613722ebcd5801467740331b
13 mai 1997
Jérôme Y..., demeurant tous deux Traverse La Pinède, Plan Marseillan, 13320 Bouc Bel Air, 4°/ de Mme Pauline Y..., demeurant Logis de Montesoro, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
Chambre 1-5
6973a439cdc6046d4770e22f
22 janvier 2026
[J] [O] [Z] SCI [Adresse 5] C/ [E] [M] [P] [N] épouse [M] Compagnie d'assurance SMABTP* SARL SHTP SARL BETTEC Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Cour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed6
30 janvier 2018
: Me Maud B... de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Isabelle Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
Chambre 1-11 OP
6364ba90e405357f749ea6a2
3 novembre 2022
DEFENDEURS Maître [X] [E], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [D] - [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-philippe MONTERO
680b1f9e4d571f883366927c
23 avril 2025
] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'Aix-en-Provence DEFENDEUR Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean MONTERO
Chambre 1-9
65a77c4e8121050008662b39
16 janvier 2024
S.A.S.U. [2] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Chambre commerciale 3-2
67932e4320da87ff5e0112d9
23 janvier 2025
BDR MONTROSIER [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 S.E.L.A.R.L
Chambre 1-7
671b35242edfb0b58c05e92b
24 octobre 2024
RG 22/12582 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBOX [Z] [Y] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pascal BENOIT Me Dahlia MONTERROSO
6708bffa445a086e2bcedab1
10 octobre 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Nicolas MARTY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Monsieur [F] [A] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
68676bdbfdaf41a8356be68b
3 juillet 2025
OUEST PROVENCE HABITAT dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Pascal
6718946ad8ceca1cd7018dde
22 octobre 2024
syndic en exercice la SARL Helios Immobil ier lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Chambre 3-4
67ef716b8d5c08d4a262e662
3 avril 2025
Patrick RIZZO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sacha NANTAS, avocat au barreau de NICE Appelant Madame [Y] [D] épouse [J] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Chambre 3-3
68e899fa60ca52a2831c02aa
9 octobre 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [T] [Y] [X] épouse [F] née le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 12] (VIETNAM), demeurant [Adresse 9] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
68676bdefdaf41a8356be6af
APPELANTE SAS RESIDENCE HOTEL RESIDELLA dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6811b6e544bf0d1935aef9a6
29 avril 2025
SCI [Adresse 22] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Barbara BALDASSARI Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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