[S] [D] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [W] épouse [D] épouse [D] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de

[N] [E] Me [T] [X] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP [T] [X] MONTOCIVO-MARSEILLE BODIKIAN [I] [X] Représentant

Monsieur [V] [B] représenté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [D] [E] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

[B] [G] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

[M] [B] [P] [O] Représentant : Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008268 du 14/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

DABEN, poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

PVHST poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ substitué par Me DAVAL GUEDJ, de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Elie J..., demeurant à "Maire", 47500 Montayral, 5 / de M. Robert L..., demeurant à "Lafon", 47500 Montayral, 6 / de M. Maurice O..., demeurant ..., 7 / de M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 02 avril 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [M] [V] né le 17 Mai 1978 à représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 21 aout 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [P] [M] né le 10 Mai 1965 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 26 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [G] [D] né le 03 Mai 1986 à représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à Mme Monteiro, première conseillère.

LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 19 août 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [F] [O] né le 26 Février 2001 représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Monteiro, première conseillère, – les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Monteiro, première conseillère, – les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent REYMOND, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Monsieur [P] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO