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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200557_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de procéder au paiement de la somme de 200 euros assortie des intérêts
Source officielle1ère chambre
DTA_2200995_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo agissant par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 900 euros, assortie des intérêts au taux légal avec
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100334_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B C, représenté par l'AARPI Themis, agissant par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007927_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2020, Mme A C, représentée par l'AARPI Themis, agissant par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle2ème chambre
DTA_1902217_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
surveillants, à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à Me Montrichard
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f2
4 mai 2012
4 mai 2012
de nationalité Française née le 06 Juillet 1950 à MONTRICHARD (41) Retraitée, demeurant...-23450 FRESSELINES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES substituant Me
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2100421_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de lui communiquer la copie de la
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03032_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018883 du 25 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision en date du 27
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205966_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C A, représenté par l'AARPI Themis, agissant par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006480_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C D, représenté par l'AARPI Themis, agissant par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires
Source officielle7éme chambre
DTA_2102014_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a refusé de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206390_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A B, représenté par l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) Themis, agissant par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleChambre 1-8
64b8d096a5d4a205dbc5cd99
19 juillet 2023
19 juillet 2023
à [Localité 10] (06), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Magali MONTRICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff4
16 mai 2018
16 mai 2018
avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et Maître Nicolas PINTO avocat plaidant du barreau de PARIS DEMANDERESSE, suivant exploit de Maître Marie-Pierre MAUPERIN-BILLON, Huissier de Justice associée à MONTRICHARD
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006895_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C A, représenté par l'AARPI Themis, agissant par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 mars 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire
Source officielle7éme chambre
DTA_2103779_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a refusé de mettre à
Source officielleChambre 1-1
69d74a34cdc6046d479cff45
8 avril 2026
8 avril 2026
166 Rôle N° RG 21/00444 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYNS [W] [Q] C/ [Y] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Magali MONTRICHARD
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504000_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Harang a lu son rapport et entendu les observations de Me Montrichard pour Mme A... B.... Après avoir prononcé, à l’issue de l’audience, la clôture de l’instruction.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01269_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Montrichard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 17 500 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403455_20240819
19 août 2024
19 août 2024
décision du 20 juin 2024, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de la décision de retrait de points prononcée à son encontre à la suite d'une infraction prétendument commise le 4 février 2022 à Montrichard-Val-de
Source officiellePage 7 sur 10
BOUCHERIE DE MONTRICHARD, E.U.R.L. MARINIER FABRICE
mise en activité de la société, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 03/07/2026 enregistré au SPFE Blois 1 le 09/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00017096 référence 4104P01 2026 A 00918 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Rue de Blois 41400 Montrichard Val de Cher
26/07/2026
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OPTIQUE BRAULT 41, OPTIQUE MONTRICHARD
Acte en date du 30/06/2026 enregistré au SPFE Blois 1 le 03/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00016550 référence 4104P01 2026 A 00857 Adresse de l'ancien propriétaire: 60 Rue Nationale Montrichard 41400 Montrichard Val de Cher
21/07/2026
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OPTIQUE BRAULT 41, OPTIQUE MONTRICHARD
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/06/2026 enregistré au SPFE Blois 1 le 03/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00016559 référence 4104P01 2026 A 858 Adresse de l'ancien propriétaire: 60 Rue Nationale Montrichard 41400 Montrichard Val de Cher
14/07/2026
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41001 MONTRICHARD ROUTE DE BLOIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2025, désignant liquidateur SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Eric MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
02/07/2026
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BRICO-MONTRICHARD
04/05/2026
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