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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2408523_20260430
30 avril 2026
A..., représentés par Me Mopo Kobanda, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
DTA_2416676_20251022
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03079_20230323
23 mars 2023
B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et la décision portant inscription au fichier du système informatisé Schengen
ORCA_23VE02465_20240215
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses
ORCA_22VE02551_20240604
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Juge des référés
ORCA_24VE00068_20240730
30 juillet 2024
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation administrative
ORCA_24VE00445_20240404
4 avril 2024
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile
ORCA_24VE00448_20250116
16 janvier 2025
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de
Reconduite à la frontière
DTA_2210872_20220819
19 août 2022
A C, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
8e Section - MESD
DTA_2213874_20220727
27 juillet 2022
F C E représenté A Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 A lequel le préfet de police
DTA_2316096_20231221
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
5ème chambre
DCA_22VE02910_20240701
1 juillet 2024
B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation sous astreinte
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325244_20240124
24 janvier 2024
D C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2315323_20231221
D C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
6ème Chambre
DTA_2417174_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05551_20230427
27 avril 2023
A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209869 du 14 juin 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
ORCA_23VE01454_20231026
26 octobre 2023
B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile
ORCA_23VE01484_20241119
19 novembre 2024
B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de
ORCA_23VE01485_20241119
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02841_20240620
20 juin 2024
A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 du
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