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237 résultats pour « Mopo Kobanda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2408523_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représentés par Me Mopo Kobanda, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2416676_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03079_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et la décision portant inscription au fichier du système informatisé Schengen

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02465_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02551_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00068_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00445_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00448_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210872_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A C, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213874_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

F C E représenté A Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 A lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316096_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02910_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation sous astreinte

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2325244_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315323_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417174_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05551_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209869 du 14 juin 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01454_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01484_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01485_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02841_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 du

Source officielle

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