Vu la procédure suivante : L'association Les amis des moulins de la Mayenne, l'association Les riverains de l'Erve, de la Vaige et du Treulon, l'association Les moulins du Morvan et de la Nièvre et l'association

Me GINEZ Expédition délivrée à Mme [Y] le DEMANDERESSE: Madame [E] [J] née le 22 Juillet 1995 à [Localité 5] (06) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bernard GINEZ substitué par Me Morgane

Du 09 janvier 2024 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSOT [B] [Z] [X] [U] C/ [V] [J] [Y] - Expéditions délivrées à Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN

dont le siège est [...]                                , 5°/ à la société Caisse centrale de réassurance, société anonyme, dont le siège est [...]                           , 6°/ à la société JP Morgan

Statuant sur l'appel formé par : Madame [G] [R] née le 10 Janvier 1972 à [Localité 4] (72) [Adresse 3] [Localité 5] actuellement hospitalisée à l'EPSM de la Sarthe Comparante assistée de Me Morgane

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

[P] [W] né le 25 Juin 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] comparant assisté de Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau

centre de rétention administrative n°2 - nous informant que [O] [J] refuse de se présenter à notre audience de ce jour ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Morgane

[L] [T] né le 15 Mars 1996 à TALENCE (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant, assisté de Me Morgane BERNARD, avocat au barreau

au barreau de LYON [K] [M] né le 22 Mai 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me Morgane

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Nous, Catherine MAILHES, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Morgane

2024 N° RG 23/00555 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAQ4 DEMANDEUR : Madame [L] [G] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] (95) [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Morgane

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Morgane

[B] [U] né le 08 Avril 1998 à NIORT (DEUX SEVRES) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Morgane BERNARD, avocat au barreau

LE PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05738 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KB4 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE

De leur union sont nées deux enfants : - Morgane le 30 juin 1994 à NICE, - Pauline le 10 novembre 1997 à AJACCIO.

Frédérique LOESCHER, avocat au barreau de SARREGUEMINES, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane

B C, représenté par Me Tadros Morgane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de réexamen de sa notation professionnelle