CERTIFICAT MEDICAL ET CONTRE-VISITE S'IL Y A LIEU, L'INTERESSE RECEVRA PENDANT 45 JOURS LA REMUNERATION QU'IL AURAIT PERCUE S'IL AVAIT CONTINUE A TRAVAILLER ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME MOTOROLA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la SARL Le Chien Fou, représentée par Me Monzala, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel

B..., représenté par Me Molotoala, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y..., demeurant Mara Canton Dilingala Moisala (TCHAD), et par laquelle elle fait opposition

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Molotoala, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Les présentes requêtes sont similaires aux affaires Staibano et autres contre l’Italie , n o 29907/07 et Mottola et autres contre l’Italie , n o 29932/07, décidées par la Cour par des arrêts sur le fond

B ; - les observations de Me Motal représentant M. A. Une note en délibéré, présentée par le préfet de la Savoie, a été enregistrée le 2 octobre 2023.

In the case of Mottola v. Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   C.L. Rozakis , President ,   Mr   G.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2024, Mme B C A, représentée par Me Monzala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

display:inline-block } .s93548B55 { text-align:justify; font-family:Arial; font-weight:bold; list-style-position:inside } .s3537C2D6 { font-weight:normal } DEUXIÈME SECTION Requête n o 29932/07 Michele MOTTOLA

Forte   Ernesto MOTTOLA 08/04/1976 ROMA B. Forte   Giuseppina MOTTOLA 21/09/1973 ROMA B. Forte   Franco PACE 04/01/1940 ROMA B. Forte   Gina PALMA 20/06/1946 SORA (FR) B.

FIORENTINO 1962 Marcella PALMIERI 1959 Pasquariello Gianpiero Caserta Perugia Court of Appeal R.G. 5390/2012, 25/05/2017 29/09/2021 15/10/2021 200 30   42168/20 18/09/2020 (2 applicants) Antonio MOTTOLA

DIFENDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric Trojman de la SELARL Trojman-Motila associés, avocat au barreau de PARIS, toque

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, l'établissement public et industriel Chartres métropole traitement et valorisation (EPIC CMTV), représenté par Me Monzala,

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14-2, R. 122-3, L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE DAME X..., EMPLOYEE COMME OPERATRICE PRINCIPALE PAR LA SOCIETE MOTOROLA, A

B A, représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui octroyer

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, président-rapporteur ; - les observations de Me Molotoala substituant Me Louafi-Ryndina, représentant Mme

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et 52 autres salariés, employés par la société Freescale semiconductors France venant au droit de la société Motorola

En l’affaire Di Motoli et autres c. Italie , La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B.

N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJSB C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Mina MOUTALAA-DECROIX