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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301289_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Molkhou d'une somme globale de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301290_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Molkhou d'une somme globale de 800 euros.
Source officielleJEXMOBILIER
68eea05b22996ce544829f9b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BON-JULIEN, Me Reynald BRONZONI 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400928_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
règlement du plan local d’urbanisme de Vetraz-Monthoux.
Source officielleciv2
613721cdcd580146773f7850
11 mars 1993
11 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Linda X..., demeurant La Chambaudière à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042040571
15 juin 2020
15 juin 2020
s'applique indifféremment des personnes, en deuxième lieu, les mesures telles l'interdiction de se toucher le visage, l'obligation de se couvrir le nez et la bouche en toussant et l'obligation d'user d'un mouchoir
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd44
5 juin 1980
5 juin 1980
DERNIER AVAIT DEFINITIVEMENT CESSE LE 31 MAI 1967 LE TISSAGE A DOMICILE, IL CONTINUAIT DEPUIS LORS, COMME AUPARAVANT, A CONDITIONNER, PREPARER ET TRANSFORMER LE TISSU ECRU POUR EN CONFECTIONNER LES MOUCHOIRS
Source officielleVENTES
66fd99d038de0398b51ab880
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/02967 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJG 1 expédition
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2022:21065121
26 juillet 2022
26 juillet 2022
au titre de l’article L.512-1 3° du CESEDA, à un ressortissant burkinabé, au vu de la situation de violence aveugle résultant, actuellement, du conflit armé en cours dans la région de la Boucle du Mouhoun
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101504_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Plus particulièrement, le préfet a ainsi sollicité en premier lieu la modification des dispositions qui autorisent l'urbanisation des Landes de Mouchon, qui classent en zone UC les lotissements du golf
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57056
6 mars 2002
6 mars 2002
italic } .sFE832CA2 { margin-top:0pt; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2002)1 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 28 octobre 1998 dans l’affaire Aït-Mouhoub
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554ca
23 mai 1973
23 mai 1973
CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE OU AUX PRESCRIPTIONS DU DECRET N° 55-1394 DU 22 OCTOBRE 1955 POUR LES LOCAUX CONSTRUITS POSTERIEUREMENT A L'ENTREE EN VIGUEUR DE CE TEXTE ; ATTENDU QUE, POUR REFUSER A MOUCHAGUE
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a7b9b3c8605deec1f3e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MOUCHET-BURY C/ S.C.I.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00859
20 novembre 2019
20 novembre 2019
jours par an au moment du contrôle et de rechercher, comme elle y était invitée, si celui-ci n'avait pas plutôt ses attaches personnelles et professionnelles en Russie, ayant une résidence principale à Moscou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03827_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par arrêté du 28 octobre 2020, le maire de Vetraz-Monthoux a délivré à la société Sodalis 2 le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale sollicité.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66a150b9bfa4c7b1df1c0fb0
24 juillet 2024
24 juillet 2024
N ____________ REFERES CONSTRUCTION O R D O N N A N C E D E CADUCITE REFERE n° : N° RG 24/05310 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKA5 MINUTE n° : DATE : 24 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a784e08121050008662f02
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22061150 Représentée par Me Aurélien TUAL, avocat au barreau de NANTES INTIMES [P] [M] Représenté par Me Adeline MOUCHEL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2409277_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A, représenté par Me Ait Mouhoub, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306093_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
représentés par la SELARL Cabinet Merotto, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de Vétraz-Monthoux
Source officielleVENTES
68a37ac7ad24789c3b802acd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 20/05439 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I2S2 1 copie exécutoire
Source officiellePage 7 sur 287
MOUCHOUX
07/06/2026
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MOUCHOUX SPFPL
15/03/2026
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MOUCHOUX, Soazig, Catherine, Rose
13/02/2026
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MOUCHOUX, Karine, (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/01/2026
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MOUCHOUX-STCM
02/12/2025
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