Assani Hanafi Nizar, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, -désigné la société [J] prise en la personne de maître [C] [J

.s92B293CD { width:212.8pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 7429/11 Niyazi

Copie certifiée conforme délivrée à Me Marc DUCRAY Me Jean-marc SZEPETOWSKI le l’an deux mil vingt six et le huit Avril à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

[S] le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier,

Expédition(s) délivrée(s) à Me GIANQUINTO LRAR à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART

C B, représenté par Me Nizard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre

assistant : Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame NICART

Localité 1] non comparante ni représetntée A l’audience publique tenue le 07 Janvier 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2022, Mme A B, représentée par Me Nizari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

B..., représenté par Me Nizari, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née sur sa demande

’audience publique tenue le 02 Octobre 2025, Nous Virginie RELLIER, Magistrate en service extraordinaire, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE A l’audience publique tenue le 09 Octobre 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 09 Octobre 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE A l’audience publique tenue le 07 Avril 2026, Nous Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

Localité 1] Non comparant ni représenté A l’audience publique tenue le 15 Octobre 2024, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

Alexandre GASPOZ, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 07 Janvier 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART