Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 20/00367 **** APPELANTE : La Société [3] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Olivia

APPELANTE : S.A.S.U. [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Thomas KATZ substituant Me Olivia COLMET DAAGE

SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [13] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de

D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [S] [C], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Olivia

au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 02 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date

du 18 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00310 APPELANTE : Société [4], représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE

22/01891 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAGY N° Minute : 25/00753 AFFAIRE Société [14] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [14] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Olivia

d'appel du 15 janvier 2024 APPELANTE : [7] [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] Dispensée de comparution INTIMEE : S.N.C. [10] [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Me Olivia

COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DE L'EURE [Adresse 3] [Localité

APPELANTE Etablissement [6], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège AT : Madame [T] [P] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Olivia

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin GEVAERT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Olivia

18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00290 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Décembre 2023 APPELANTE : Société [6] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivia

[V] [J], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : SAS [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée

ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Dispensée de comparution APPELANTE ET : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivia

: 06 Novembre 2020 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 19/6125 **** APPELANTE : S.N.C. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivia

:AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 28 Mai 2024, rg n° 23/00809 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

Minute : 24/01783 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Olivia

CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00679 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVWK N° de MINUTE : 24/00885 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia

00580 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZI3A N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Olivia

Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, En présence de Marie-Luce WACONGNE, greffière, PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Olivia