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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2205205_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Saint-Ouen la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01271_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
à le signer, la décision par laquelle le maire de Saint-Ouen a signé l'avenant n° 2 à la concession d'aménagement du secteur Pasteur/D, la décision du 10 novembre 2016 par laquelle le maire de Saint-Ouen
Source officielle4ème chambre
DTA_2302340_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représentant la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504221_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
sur sa demande de communication d’une copie de la liste des contrats de location du stade Bauer, situé 92, rue du Docteur-Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine ; 2°) d’enjoindre à la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608851_20260418
18 avril 2026
18 avril 2026
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine de procéder au retrait des barrières bétonnées installées 70 avenue Jean Jaurès à Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008187077
18 juin 2003
18 juin 2003
X ; 2°) de condamner la commune de Saint-Ouen à verser à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2111551_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03859_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une décision du 1eroctobre 2021, le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a refusé de faire droit à ses demandes.
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d55073cdc6046d47701590
7 avril 2026
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE La SAS SAINT OUEN – 41 BLANQUI a entrepris en qualité de maître d’ouvrage une opération de construction et de réhabilitation d’un ensemble immobilier situé 41-43 rue Blanqui à SAINT-OUEN
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d55092cdc6046d47701796
7 avril 2026
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE La SAS SAINT OUEN – 41 BLANQUI a entrepris en qualité de maître d’ouvrage une opération de construction et de réhabilitation d’un ensemble immobilier situé 41-43 rue Blanqui à SAINT-OUEN
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d630bd4f0c3f6a8394
19 juillet 2024
19 juillet 2024
; Sur le préjudice moral : - condamner la SCCV Saint-Ouen Picasso à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral ; En tout état de cause, - condamner la SCCV Saint-Ouen Picasso
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02257_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
contentieuse antérieure : La société civile immobilière Kernaom a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le maire de Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007688_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
) de mettre à la charge de la commune de Saint-Ouen l'Aumône la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203612_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Article 2 : La commune de Les Authieux sur le port Saint Ouen versera à la Licra une somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10487
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Ela Saint Ouen.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311460_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
droit ni titre établis sur le stade Roger Couderc sis 33 rue du Mail à Saint-Ouen l'Aumône. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315303_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
droit ni titre établis sur le parking de la piscine des Béthunes sis 2 avenue des Béthunes à Saint-Ouen l'Aumône. 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02227_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
222 logements à St-Ouen l'Aumône (95310).
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
69de82d9cdc6046d473bf3ba
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/14055 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MFC Minute
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403987_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Lacroix-Saint-Ouen conclut à ce qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête.
Source officiellePage 7 sur 119