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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c57
22 janvier 2002
22 janvier 2002
GREFFIER : E... des débats : Madame VIGNAL E... du prononcé de l'arrêt : Madame KLEIN F... : A l'audience publique du 3 décembre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur B...
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8e
22 janvier 2002
22 janvier 2002
à Paris 1er, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société ATR représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Richard TORRENTE, avocat au barreau de Paris E1576, plaidant pour Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c91
22 janvier 2002
22 janvier 2002
GREFFIER : E... des débats : Madame VIGNAL E... du prononcé de l'arrêt : Madame KLEIN F... : A l'audience publique du 3 décembre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur B...
Source officielleChambre Civile
669f4784b8a2ee2bca84afac
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[Z] [G] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Siggrid KLEIN, membre de la SELARL SIGGRID KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90136
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN ARRET : - contradictoire -rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, président -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90541
10 avril 2013
10 avril 2013
Pascal X..., une clause de non-concurrence ayant été insérée dans ledit acte.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a20
11 septembre 2013
11 septembre 2013
général : 13/10654 Décision déférée à la Cour : requête du 30 avril 2013, enregistrée selon procès-verbal en date du 2 mai 2013 par le greffe du tribunal de commerce de Bobigny, présentée par Maître Pascal
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65bd404e46d547e419ff38ad
24 janvier 2024
24 janvier 2024
des débats : AROUS Léa, NATURE DU JUGEMENT contradictoire EXPOSE DU LITIGE : L’URSSAF PACA a délivré une contrainte le 12 septembre 2023 à la S.A.R.L.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638742947dd77ae6de0283
22 février 2011
22 février 2011
[S] estime que son préjudice doit être « revalorisé et réactualisé » à 1.200.000 euros puisqu'une parcelle telle que la parcelle B n° [Cadastre 4] se négocie sur la base de 200.000 euros ; Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d794
22 février 2011
22 février 2011
X... estime que son préjudice doit être « revalorisé et réactualisé » à 1. 200. 000 euros puisqu'une parcelle telle que la parcelle B no 603 se négocie sur la base de 200. 000 euros ; Considérant que
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65bd401246d547e419ff3780
24 janvier 2024
24 janvier 2024
des débats : AROUS Léa, NATURE DU JUGEMENT contradictoire EXPOSE DU LITIGE : L’URSSAF PACA a délivré une contrainte le 26 juillet 2023 à la S.A.R.L.
Source officielleChambre 1
DTA_2000909_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
objet de la mise à disposition et les parcelles appartement à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d0
12 avril 2012
12 avril 2012
2011L3388 APPELANT Monsieur Mouloud X... ... ... 93170 BAGNOLET représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) assisté de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bdf
16 octobre 2013
16 octobre 2013
X... et Mme Pascale Y... de toutes leurs demandes, - condamné M.
Source officielleJEX cab 2
662fe5d7b89538338ecde943
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ACTIMAGE CONSULTING RCS PARIS B479 557 894 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1312 et par Me Pascal CREHANGE, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bb
12 avril 2012
12 avril 2012
- signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Noëlle KLEIN, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61639b9ca876d6c869757c72
14 décembre 2010
14 décembre 2010
2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08499 APPELANT Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fffd
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 59382 APPELANT Monsieur Joseph X... ... ... 75011 PARIS représenté et assisté de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e192
7 juin 2011
7 juin 2011
A..., désireux d'acquérir les trois parcelles visées au compromis à négocier avec Mme C... l'acquisition de la parcelle AL 320 moyennant le prix de 25 000 €.
Source officielleChambre 1-5
66ff8579a4ff9ec259c09401
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[H] sur la parcelle C [Cadastre 3] », M.
Source officiellePage 7 sur 24