Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

SOHO AUVERGNE et autres MEUNIER la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies

Pascal A sont rejetés. Article 3 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Versailles dans la limite de la cassation prononcée.

RENDU LE 19 AVRIL 2024 N° RG 20/04804 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSXK DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] (84) [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Me Pascale

représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANT

de la SCP TERTIAN BAGNOLI LANGLOIS-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure

Claude LANGUET, demeurant 1 chemin de la Manufacture à Mennecy (91540) ; - n° 113 092, présentée par Mme E. DAUNA, demeurant 32 rue de l'Assomption à Paris (75016) ; - n° 113 094, présentée par M.

D F, représenté par Me Ottaviani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de l'autoriser à exploiter des parcelles d'une

où ils ont acquis une parcelle disposant d'une superficie déterminée par acte notarié ; la commune s'est appropriée une partie de leur parcelle suite à une erreur cadastrale invoquée par la commune ;

B est propriétaire de 6 parcelles situées lieu-dit " Les Quatre Vents " à Laizy (Saône-et-Loire), commune dépourvue de document d'urbanisme opposable.

n° 0502268 du 7 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2005 du préfet d'Indre-et-Loire déclarant cessible la parcelle

Langlet, 5°/ de M. Franck XW..., demeurant à La Madeleine (Nord), ..., 6°/ de M. Bruno XF..., demeurant à Lille (Nord), ..., 7°/ de M.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Moutry, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.

d'annuler la décision du 4 novembre 2014 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Vosges a rejeté leur contestation relative au compte 580 concernant l'attribution de la parcelle

B A, représenté par Me de Langlade, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a délivré un certificat d'urbanisme

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.