Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL03190_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L’association Les Robins des Bois de la Margeride et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00064_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Contrairement à ce que soutient la commune de Robion en appel, la société pétitionnaire n'avait pas à joindre à la déclaration préalable la preuve de l'existence d'une servitude de passage établie au profit
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f9
26 septembre 2006
26 septembre 2006
FAITS ET PROCÉDURE : Exposant avoir confié en dépôt à la Société ENTREPRISE GENERALE DE TRANSPORTS GEORGES ROLLIN (Société ROLLIN) une salle à manger d'époque Ecole de Nancy que le dépositaire n'a pas
Source officielleRéférés
67f6e854a9d5adc260628168
8 avril 2025
8 avril 2025
[F] [N], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire
Source officielleChambre 1-8
653a0642d0451e8318d0e91b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
RG 22/02641 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI45H [G] [P] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GIRAUD Me Pascale
Source officielleChambre Commerciale
60349cabb4e7eb892ba6cd9f
3 novembre 2016
3 novembre 2016
RG N° 16/03640 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900947_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
secteur de la Roubine est illégal ; - le classement des parcelles cadastrées section AL n° 19, 33, 35, 36, 186, 235, 237, 238, 269, 271, 273, 288, 290, 292 et 408, situées dans le secteur de la Roubine
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803dab9c3ba90f51dc7507
9 janvier 2025
9 janvier 2025
& ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie dossier la SELARL DIAJURIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5bcb89538338ecde61e
29 avril 2024
29 avril 2024
LADOIRE-SECK, vice-président, assistée de Robin LECORNU, Greffier DEBATS A l’audience du 25 septembre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 04 décembre 2023, prorogée
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37f
27 février 2008
27 février 2008
Le Tribunal fait valoir que le maintien des blocs de pierre autour de la parcelle entrave l' exercice de ce droit d' usage.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f99
29 mars 2021
29 mars 2021
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN
Source officielle4e chambre
633bccff9be1eb3e2e926d04
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Greffier
Source officielle4e chambre
63b3d3c878669e05df8b6ed6
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (CLOTURE)
69c0d385cdc6046d479d683d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 26/01/2026 REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1]: REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal
Source officielleciv1
61372186cd580146773f47b4
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Henri E..., demeurant ..., agissant tant en son nom personel qu'en sa qualité d'administrateur légal de sa mère Mme Veuve E..., née Rosine Z... Patrique, 2°) Mme D..., née Renée E..., demeurant ...
Source officielle4e chambre
63c649dfbe43307c9013b3e4
16 janvier 2023
16 janvier 2023
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/08324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal FOURNIER Me Patrick REDON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212d
22 janvier 2015
22 janvier 2015
REQUISITION DE DIVISION La parcelle cadastrée section AH no 321 provient de la division de la parcelle cadastrée section AH no 133 pour une contenance de 87a 15ca en deux nouvelles parcelles, savoir
Source officielleciv1
60794cee9ba5988459c478af
16 mai 2000
16 mai 2000
, Patrick et Paul-Antoine X... du désistement de leur pourvoi ; Attendu que Déa Biancarelli, d'une première union avec François X..., fils de Sébastien X..., a eu cinq enfants, dont Sacre-Marie, Rosine
Source officiellePEC sociétés civiles
65d467a9e301c995f93b259f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
LADOIRE-SECK, vice-présidente assistée de Robin LECORNU, Greffier DEBATS A l’audience du 16 octobre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 18 décembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a5
11 janvier 2011
11 janvier 2011
SAINT ETIENNE représenté par la société DAVEAU CONSEIL IMMOBILIER 20 rue Juliette Récamier 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN
Source officiellePage 7 sur 49