Même en l'absence d'une décision particulière de l'arbitre à ce sujet, il est certain que la rupture soudaine de poussée, provoquée irrégulièrement par l'équipe adverse, du fait de sa mauvaise position

X..., propriétaire de parcelles de terre données à bail à Mme Y...

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique Attendu que les consorts Y... sont copropriétaires indivis de diverses parcelles sur lesquelles ont

avec la commune de Mougins et entraînant la division parcellaire des terrains d'assiette, a cédé, par acte authentique dressé le 24 novembre 1987 par la société civile professionnelle de notaires "Ben Soussan-Marion

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, M.

excédait les pouvoirs du juge des référés, dans la mesure où l'interprétation des actes visés par les parties n'était évidente, ni quant aux bénéficiaires, ni quant à l'assiette d'une servitude de passage

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 avril 2019), M. et Mme A..., propriétaires d'un terrain bâti situé en contrebas de la parcelle appartenant à Mme O..., l'ont assignée en réalisation de travaux de remise

B... en vue de la création d’une maison d’habitation avec garage, pour une surface plancher de 122,29 m², sur un terrain situé 24 rue de la Soulane, parcelle cadastrée section AM n°1517 ; 2°) de mettre

Plusieurs faits soudains et identifiés ont provoqué chez la salariée une lésion qui a été médicalement constatée le 7 février, soit dans un temps voisin des faits.

et parking) cadastrée T no 632, à la SCI Sofian suivant acte notarié du 3 octobre 2000 prévoyant la même clause de servitude de passage.

[P] de sa demande de dommages-intérêts au titre des travaux de soutènement, que la réalisation par ce dernier d'un mur de soutènement est la conséquence de sa propre initiative de déplacer sur sa propriété

personne dépositaire de l'autorité publique et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que "... même si les occupants de la Fiat Uno ont été surpris, voire impressionnés par l'intervention soudaine

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025 M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport et M.

A l'inverse, elle souligne qu'il a été établi que les douleurs sont apparues au cours d'une activité pratiquée dans la durée plutôt que lors d'un épisode brusque et soudain.

Pascal VERGUCHT, Conseiller et Mme Elsa WEIL, Conseiller ont entendu la partie intimée et son représentant en ses conclusions et plaidoirie.

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal