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1 149 résultats pour « Patrick BAFFIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3433

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

N° 2018/0025 Rôle N° 16/08739 [O] [H] épouse [D] C/ ENTREPRISE [G] [Z] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société CABINET PATRICK

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205867_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

versant urbain du Laval ; - elle poursuit depuis 2018 les études de conception pour le bassin de rétention initiées en 2013 sous l'impulsion de la commune ; - le bassin versant urbain du Laval est

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0d97c25a97f0381f4e2a

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

C/ EURL L'ESPACE Grosse délivrée le : à :ME VILLEGAS ME BALLANDIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033d141d6d523834c26f25a

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

[Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON, plaidant

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37c5

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie-France B..., demeurant ... à Hombourg-Haut (Moselle), 2°) Mme Patricia E..., demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da33

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

née le 19 Février 1982 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) Demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906fe

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Patrick X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723235

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Patrick B..., à sa famille et à la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Saint-Denis diverses sommes en réparation des conséquences dommageables de l'insuffisance des soins qui ont été prodigués

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CA

Chambre civile TGI

6868b6c32f06adf21413c42b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SDC BASSIN BLEU N BLEU [Adresse 33] [Localité 22] Représentant : Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2002079_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus aux désordres affectant le bassin de la piscine Fielding ; 2°) de mettre en cause aux opérations d'expertise

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b595

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Patrick Y..., demeurant ..., 6 / M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 7 / M. Francis C..., demeurant ..., 8 / M. Laurent D..., demeurant 64300 Loubieng, 9 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409fc1

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

61372350cd580146774082a5

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Alain X..., demeurant ... les Bains, 3 / de M. A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de M. X..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b55

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

James Alexander Z..., Mme Patricia Jean A... épouse Z..., Mme Brigitte B... épouse C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8907e

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Patrick X... à effet du 1er janvier 2004.

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CC

comm

6137240ecd58014677411ad4

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Europ'auto 64" aux droits de laquelle vient la société" Patrick X...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb5d0cdc6046d47f592b1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

David MARCAT, Procureur de la République Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTREJuges : Monsieur Patrick

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100886

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Patrick Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Andrée Z..., veuve Y..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f0

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

né le 23 Octobre 1967 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceaa

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Antoine Z..., demeurant Village Marin ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Patricia Y..

Source officielle