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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505641_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Sibileau, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203202_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, d'un accident médical non fautif compte-tenu de l'aléa rattaché à ce type d'intervention et, d'autre part, d'une double faute médicale de nature à engager la responsabilité du CHICAS. 7.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203993_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515177_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03798_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et, d'autre part, d'enjoindre au CHICAS de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03799_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et, d'autre part, d'enjoindre au CHICAS de lui verser ladite NBI.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03800_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et, d'autre part, d'enjoindre au CHICAS de lui verser ladite NBI.
Source officielle2ème Chambre Cab1
68681f1a4965b5d9df31752b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les parties discutent du quantum adapté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03171_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, Mme A..., représentée par le cabinet Chiche-Cohen agissant par Me Chiche, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officielleChambre 1-2
662209629ce142000838969b
18 avril 2024
18 avril 2024
de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocat au barreau de MARSEILLE, Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE
Source officielle7ème chambre
DTA_2103974_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il soutient que : - le CHICAS n'a pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement dont il était victime de la part de ses supérieurs hiérarchiques, ce qui constitue une faute de nature
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503170_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que, d'une part, eu égard au profil pénal de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616343f588dc29ccde27f0a7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2501647_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Me Rayssac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon (CHICN
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2501650_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Me Rayssac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon (CHICN
Source officielle3ème chambre
DTA_2005880_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'une part, la requérante se prévaut de la durée de préparation d'une chicha telle qu'elle résulte du constat de Me Desert, huissier de justice, en date du 10 février 2021, soit 20 minutes, de ses horaires
Source officielle5ème chambre
DTA_2107602_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par conséquent, il n'y a pas de faute de la part du CHIC Unisanté+. 7.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501565.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
E A ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) et la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00137_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Mme A est dès lors fondée à ce titre à engager la responsabilité du CHICAS.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502125_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En l'espèce, l'arrêté de fermeture administrative du restaurant Myk Food Chick Shake a été pris par le maire de Clamart, dans les Hauts-de-Seine.
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