Zupančič (Slovénie), Alvina Gyulumyan (Arménie), Ineta Ziemele (Lettonie), Luis López Guerra (Espagne), Ann Power (Irlande), juges , ainsi que de Stanley Naismith , greffier adjoint de section .

  L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre de 17   juges, composée en l’occurrence de   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce

  L’arrêt a été rendu par la chambre de dix-sept juges composée de   :   Jean-Paul Costa (France), président , Josep Casadevall (Andorre), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Karel Jungwiert (République

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), Président , Josep Casadevall (Andorre

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Nicolas Bratza (Britannique

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Christos Rozakis (Grec

The defendant party challenged an application by Paul Philip de Hohenzollern to continue the proceedings. The case is still pending today.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 10374/16 Petre PAUL

GL/JL Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2003 Dossier : 00/00663 Nature affaire : Demande en divorce pour faute Affaire : Claudine X... épouse Y...

Il devrait y avoir un changement de traitement sous peu et après peut-être que l’on pourra parler de sortie.

De Gaetano,   Angelika Nußberger,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse,   Helen Keller,   Paul Lemmens, juges ,

Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée

, Keller et Serghides   ; et c)     l’opinion dissidente commune aux juges López Guerra et Serghides. 6.

Requête n o 8142/15 Iosif CODOI et Katalin CODOI contre la Roumanie   La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 29 janvier 2019 en un comité composé de   :   Paulo

ALEXANDRA DA SILVA FRAGOSO BARBOSA 5 000 170 Paulo Manuel Cunha Correia 5 000 171 PAULO MARTINS LINO TORRES 5 000 172 RCI – Europe 5 000 173 RCI- SERVIÇOS DE INTERCÂMBIO TURÍSTICO, LDA 5 000 174 ROGÉRIO

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United

PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul