du Groupe Drouot, dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Front du Lac à Créteil, dont le siège est ..., 3 / de la société Socotec, société anonyme, dont le siège est .

entraîner l'annulation indistincte de tous les actes de procédure subséquents ; qu'ainsi le certificat médical de la victime (D. 11), la réquisition à médecin (D. 9), le rapport d'examen médical de Philippe

Philippe R..., 28°/ Mme Evelyne R..., demeurant tous deux ... (Côtes-d'Armor), 29°/ M. Alain T..., 30°/ Mme Paulette T..., demeurant tous deux ... (Côtes-d'Armor), 31°/ M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Drouet, président, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. Le rapporteur, F-X.

des tiers, à charge pour ceux-ci, le cas échéant, de saisir le juge judiciaire pour faire assurer leurs droits.

[C] [H] Mme [M] [N] épouse [H] Représentés par Me Serge DREVET, membre de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE

l'assuré est civilement responsable en vertu de l'article 1384 du Code civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes ; Attendu que, par jugement du 27 novembre 1986, Philippe

COFIPLAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

c/ Monsieur Philippe Y... Madame Cécile, Z... Mademoiselle Julie Y... Monsieur Louise Y...

consorts X..., qu'aucune vérification d'écriture n'a été ordonnée par le magistrat instructeur, de sorte que les suppositions des premiers juges, quant à l'absence d'authenticité de la signature de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2005, qui, pour marchandage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 15 000 euros

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Philippe A... et de M.

, dont le siège est 24/26, rue Drouot, 75009 Paris, aux droits de laquelle se trouve la compagnie d'assurances Axa, 4 / du Bureau d'études Omnium technique européen (OTE), société anonyme, dont le siège

Hayange, 10 / de la société Axa Assurances, venant aux droits de la société Groupe Drouot, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Sur les demandes de la SCI DE L’HOTEL DROUOT 1.

EN DROIT La Cour prend acte des règlements amiables auxquels sont parvenues les parties.