au service de Flisothermi" sur le chantier et qu'ils n'avaient apporté que leur "caisse à outils" le reste du matériel étant fourni par Flisothermi ; - qu'André Y..., lui-même, a précisé que Jean-Pierre

X..., engagé le 18 mars 1985 par la société Diffusion nationale du livre (DNL) en qualité de VRP, élu délégué du personnel en avril 1989, s'est vu notifier le 7 juillet 1989 une mise à pied conservatoire

Et : SCP [J] [L], prise en la personne de Maître [X] [J] Mandataire judiciaire de Mme [N] [H] (EI) [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

pièces défendeur n°4 et 5), voire même à la perte de transactions (pièce défendeur n°6.1).

la société Acierinox a assigné sa cocontractante devant le président d'un tribunal de commerce afin qu'il lui fasse défense de collaborer avec une société tierce, qu'il lui ordonne la production de pièces

En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 10.

contredit les déclarations des témoins, a nié avoir reconnu les faits devant Sylvain F... et Denise C..., compagne du prévenu, lors d'une réunion ayant trait aux conditions de la cessation de sa collaboration

constitution de partie civile déposée le 9 février 2004 par l'association Générations Mémoire Harkis (GMH) contre le directeur de la publication de la Société Nationale de Radiodiffusion Radio France et Pierre

opérations avant le dépôt de son rapport ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'absence de pré-rapport permettant une discussion contradictoire et loyale des parties sur l'ensemble des opérations et des pièces

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la commune de La Talaudière est traversée par l'Onzon, cours d'eau identifié comme " trame bleue " par le SCOT Sud Loire.

devenue la société Pharmacia & Upjohn SA (les sociétés Pharmacia), divers accords de coopération dans le domaine des implants intra-oculaires ; qu'estimant que ses droits sur les produits de cette collaboration

GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Cependant, l'étude des pièces versées aux débats montre que : C'est FTP qui affirmait unilatéralement, dès le 2 décembre 2024 (pièce 10 FTP), que KISAYANG n'était plus en mesure d'exécuter le contrat,

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 1986), que le 17 juin 1981 a été conclu un accord de collaboration

des débats ne rend pas, en elle-même, recevables les pièces produites après l'ordonnance de clôture ; que, dans le dispositif de son arrêt rendu le 9 septembre 2022, la cour d'appel de Paris a,

néanmoins le caractère diffamatoire des écrits litigieux, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; que la cassation interviendra sans renvoi" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

l'Association pour le XV centenaire de la France de son intention de l'éditer à compte d'auteur et obtenu de celui-ci une avance de 15 000 francs pour lui permettre de régler la facture que la société Coralo

. avait organisé une fausse livraison en Italie pour un montant de 632.064,60 francs en demandant à un dénommé Bruno Z... de faire croire à la société qu'il détenait en dépôt-vente un lot de 10.000 pièces

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1991 et 28 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CORRANO (Corse-du-Sud),

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le corridor écologique litigieux s'étend entre deux espaces boisés, inclus dans des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique de