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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2601469_20260325
25 mars 2026
Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.
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URGENCES JU
DTA_2500262_20250224
24 février 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du formulaire d'accueil signé par M.
Cour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e826
26 octobre 2011
société ; Attendu ainsi et notamment qu'une production de créance pour le compte de la société ANAQUEM est critiquée par Monsieur Cyrille Armand Robert X...alors qu'il ressort des pièces versées
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11365
21 novembre 2018
Armando Costa H... a été embauché par la SARL Desoeuvre DPS en même temps que M.
DTA_2500132_20250205
5 février 2025
Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.
Chambre 3P
DTA_2400147_20240201
1 février 2024
Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2500259_20250204
4 février 2025
Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; les autres pièces des dossiers.
DTA_2500143_20250204
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483
4 avril 2018
Armand X..., La société GACD, La société Promodentaire, La société Cadence, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 29 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre les
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2506089_20260109
9 janvier 2026
Armand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2500819_20250317
17 mars 2025
DTA_2600025_20260123
23 janvier 2026
DTA_2404371_20241119
19 novembre 2024
DTA_2405267_20250114
14 janvier 2025
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100392
8 avril 2010
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1315 du code civil ; Attendu que le camion de la société Transports Armando
LUNDI
69c317d6cdc6046d47d38d45
20 octobre 2025
Pour la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS Elle soutient que Monsieur, [F], [D], client habituel, a passé commande en février 2023.
comm
6137215ccd580146773f31be
9 avril 1991
comme une succursale de la Société des magasins Armand Thiery Sigrand (SOMATS), laquelle est devenue la Société des magasins Armand Thiery (SOMAT), a accepté de recevoir, en compte de dépôt, un versement
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01104
2 juin 2009
par leur caractère fantaisiste – cf notamment la page 2 de cette pièce n° 30 aux termes de laquelle Armand X... prétend à la fois avoir travaillé, "hors semaines 25, 26, 28 et 46" de l'année 2005), soit
DTA_2502380_20250610
10 juin 2025
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210288_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, la société Armand Peintures représentée par Marie-Pierre Garcia doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation