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5 629 résultats pour « Pierre LANDETE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2502147_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505695_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Guérin, substituant Me Landete, pour M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204899_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 juin 2000, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, usage de faux et escroquerie, à 3 ans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300687_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La requête a été communiquée à la commune de La Landelle, à la société Janus France et à la société IDFM 60, lesquelles n'ont pas produit d'observations dans le délai imparti.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305521_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrées les 6 octobre 2023, 21 novembre 2023 et 13 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2206237_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202465_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0cdfc25a97f0381f4b1d

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/07643 APPELANTE : SAS DE LAGE LANDEN

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406457_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200033_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106389_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106390_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106391_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103499_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

627b55dd76c5d9057df801b5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La SARL Soreau a alors fait assigner en intervention forcée, par actes des 21 et 29 janvier 2019, la SELARL [G]-Langet, la SA MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles.

Source officielle
CC

civ2

ésistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Philippe X

ECLI:FR:CCASS:2012:C201472

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

X..., employé de 1974 à 2004 sur le site de fabrication de chaudières industrielles, à Golbey, d'abord comme salarié des Ateliers Henri Lardet, de 1974 à 1976, puis comme salarié de la société Lardet Babcock

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401078_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2304045 du 28 juillet 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200413_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A D, représentée par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02688_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle

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