état, la société Solvay supportant le coût des travaux ; que la société FCB ayant constaté, en 1977, des infiltrations à l'intérieur des bâtiments, en raison de l'oxydation des crochets fixant les plaques

à voile, certains avec succès, d'autres au péril de leur vie ; qu'au regard du développement de la pratique de la planche à voile depuis son apparition à la fin des années 70/début des années 80, donc

sur les poutres de traverse pour séparer le quatrième étage du troisième, avait un pied sur une poutre et l'autre sur la planche qu'il coupait, qu'au moment où il avait fini de couper la planche celle-ci

48 du 8 janvier 1965 relatif aux mesures de protection et de salubrité dans le bâtiment et les travaux publics prévoyant que " les ouvertures, telles que (..) les trappes, pouvant exister dans les planchers

officiel n° 255 du 1er novembre 2005, prévoit dans sa fiche n° 5, relative à la répartition de l'intéressement prévue par accord d'intéressement, que "la définition du salaire peut également intégrer un plancher

officiel n° 255 du 1er novembre 2005, prévoit dans sa fiche n° 5, relative à la répartition de l'intéressement prévue par accord d'intéressement, que « la définition du salaire peut également intégrer un plancher

X... a été victime a eu pour cause l'absence de plancher dans une partie d'une pièce et la présence à sa place, comme seule surface sur laquelle il était possible de marcher, du faux-plafond extrêmement

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Maclouf X... au paiement d'une amende douanière de 610 000 euros et refusé de fixer le montant de cette amende en deçà du plancher

D..., et ses conclusions ne font l'objet d'aucune discussion ; qu'il est donc établi que l'effondrement de cet immeuble, de construction ancienne avec des planchers très déformables sur des solives en

G... a été licencié pour faute le 3 avril 2012 pour les motifs suivants : - Le 10 janvier 2012, nous avons été informés de l'absence du relevage, par vos soins : des plaques de régulation d'écoulement

l'obligation pour la Sofaris de garantir CG Bail, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motif et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que l'apposition de plaques

2], aux droits de laquelle se trouve la société [3] (l'employeur), a effectué le 10 juin 2008 une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était joint un certificat médical faisant état de plaques

reconnaît avoir commis les faits de faux en écritures de commerce et d'usage des pièces fausses ; "que cet aveu constitue une présomption de plus de ce qu'il connaissait l'origine frauduleuse des plaques

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 6 juillet 2020, qui, pour vol, vols aggravés et tentatives, en récidive, usurpations de plaques

Selon l'arrêt attaqué (Nimes, 8 octobre 2020), après avoir subi, le 6 mai 2010, au sein de la société Polyclinique Kenval (la polyclinique) une abdominoplastie avec pose d'une plaque réalisée par MM.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 février 2005), que par acte sous seing privé du 9 décembre 1994, la société de la Planque

les zones de sismicité la, lb, II ou III définies par l'article 4 du décret du 14 mai 1991 « 3°) aux bâtiments existants des classes B, C et D dans lesquels il est procédé au remplacement total des planchers

déclaratif au sens des dispositions de l'article R. 422-2 du Code de l'urbanisme, en ce qu'ils n'avaient pas pour effet de changer la destination d'une construction existante, ni de créer une surface de plancher

pouvait, sans violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, omettre de répondre au moyen retenu par le jugement infirmé selon lequel l'interdiction faite au preneur de faire supporter aux planchers

habitables et y avaient notamment installé divers équipements sanitaires (douches, lavabos et WC) et que les infiltrations d'eau ayant endommagé l'appartement des époux Tramoni s'effectuaient au travers du plancher