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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794cc59ba5988459c46cf1
15 janvier 1997
15 janvier 1997
X..., si l'objectif réel n'était pas tant d'informer le public que de discréditer à des fins politico-médiatiques la personne de Jean-Marie Le Pen à travers X...., présenté comme un proche du dirigeant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD002987623
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CARDULLO 1956 Giovanna GIORGIANNI 1946 Adolfo LANDESE 1963 Giuseppe MANGANO 1968 Sebastiano MILANO 1958 Angelo MUFALLE 1953 Domenico PINO 1961 Giuseppe POLLICINO
Source officielle1ère chambre civile A
69eafc85cdc6046d47572776
21 avril 2026
21 avril 2026
barreau de LYON, toque : 938 - Représentant : Me Ludovic GAYRAL de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous,Christophe VIVET, chargé de la mise en état, assisté de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
62849041498a54057d102e2c
17 mai 2022
17 mai 2022
CONNECT ECAISSE INTIMES Nous, Françoise CLEMENT, Conseiller, chargé de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le
Source officielle1ère chambre civile A
66a9d38e05566a2f16fd876b
30 juillet 2024
30 juillet 2024
barreau de LYON, toque : 475 - Représentant : Me Guillaume BEAUGY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, toque : 127 INTIME Nous,Anne WYON, Première présidente de chambre, assistée de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
697867afcdc6046d47d69269
25 janvier 2026
25 janvier 2026
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
669f4802b8a2ee2bca84b0ad
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2023 Audience présidée par Julien SEITZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
66fce3e08d6ea26f688da757
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, avocat au barreau de LYON, toque : 2201 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
69d5ec38cdc6046d477bde80
7 avril 2026
7 avril 2026
d'AIN INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
65434b300147228318b9145e
28 octobre 2023
28 octobre 2023
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté(e) de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
65434b310147228318b91462
29 octobre 2023
29 octobre 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
65434b310147228318b91466
29 octobre 2023
29 octobre 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3e
1 avril 2021
1 avril 2021
Avril 2021 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2518397_20260213
13 février 2026
13 février 2026
convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales car il craint d’être persécuté et de subir des traitements inhumains du fait des talibans en raison des opinions politico-religieuses
Source officielle9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a537a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04964 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44HC MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me LAYANI Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me POLITANO
Source officielleChambre 4-8b
6871f154df9b8685d8d06964
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DBVB-V-B7H-BLZLZ [K] [O] C/ Caisse LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU T RAVAIL NORD-EST (CARSAT) Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Jean-baptiste POLITANO
Source officielleciv2
61372432cd580146774136cd
5 février 2004
5 février 2004
Mais on ne s'attarde pas sur les sujets sensibles : marchés truqués et accords politoco-mafieux. Il faut attendre novembre 1997 pour que Charles A... s'intéresse à nouveau au sujet.
Source officielle2ème CH - Section 1
64b77f3cd1e51905db2b1dcd
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Localité 7] Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANTS SA CARNICAS KIKO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Poligono
Source officielleciv1
6137210dcd580146773f0944
22 novembre 1989
22 novembre 1989
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit espagnol GUVER, société anonyme dont le siège social est à Palma de Mallorca 07009 (Espagne), Gremio Zapateros 28-1 Poligono
Source officielle1ère chambre civile A
69fc24f2cdc6046d47e1f2dc
5 mai 2026
5 mai 2026
Localité 4] INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO
Source officiellePage 7 sur 50