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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520650_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... et Mmes B... et Zarbibi A..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03606_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314467_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C B et Mme A B, représenté par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300218_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02848_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Article 2 : L'Etat versera Me Pollono de la somme de 1 000 euros dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510948_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de M. D et de Mme A, en la présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513179_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Huet, juge des référés, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, avocate de M. E et de Mme B, en la présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511050_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. B relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311961_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ghulam Sarwar et Yama C, Mme D épouse C, et Mme A B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés de liquider cette astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509207_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
E D C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de sa fille mineure B E, et Mme A F, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406597_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
K C D, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses enfants J, I, G, B, H, L, A et M K C et Mme E F H, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306256_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, âgé de 22 ans et qui a ainsi vocation à constituer sa propre cellule familiale, ne fait état d'aucune vulnérabilité particulière.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301299_20230217
17 février 2023
17 février 2023
H, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses enfants, les jeunes I G, J A, C F et E B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315584_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il fait valoir que les demandeurs de visa ont rendez-vous au poste consulaire à Conakry, le 2 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307311_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315807_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une pièce complémentaire, enregistrée le 7 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer fait valoir qu'un rendez-vous a été fixé le 3 décembre 2023 à 8h15. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520168_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de Mme F... B..., en sa présence ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521062_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311781_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Pollono représentant M. A ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604219_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il fait valoir qu’il a donné instruction au poste consulaire de Djibouti de délivrer les visas sollicités.
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