substitué par Me JOSET INTIMES : UAP poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 9 place Vendôme 75052 PARIS CEDEX 01 non représentée Maître Jean-Philippe

intervenu dans la réalisation de ces projets, avait porté atteinte à ses droits d'auteur en présentant des photographies de ces deux oeuvres sur une brochure et sur un site internet, sous le nom de « Jean-Philippe

. ; 3°) Monsieur Jean Alfred Louis B..., demeurant à Troyes (Aube), ... ; 4°) Madame Pauline, Augusta H... épouse B..., demeurant à Troyes (Aube), ..., décédée aux droits de qui se trouvent : 1°) Madame

Stéphane Philippe né le 27 Août 1961 à LILLE Fils de X... Jean-Marie et de Y...

Philippe RENAULT Liquidateur : SELARL JSA DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C.I.C.

Philippe RENAULT Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [U] [H] VAISSIERE DEMANDEUR M.

Philippe RENAULT, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Jean-Philippe X..., domicilié [...], 2°/ à l'AGS-CGEA de Marseille - UNEDIC AGS - délégation régionale Sud-Est, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. X... ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, l'avis de M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

- 79000 NIORT Mademoiselle Brigitte Y..., demeurant 63 rue Saint Jean - 79000 NIORT Mademoiselle Valérie X..., demeurant 64 rue de Grange - 79000 NIORT Monsieur Philippe Z..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Philippe H..., pris ès qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Mischler Sopreca, demeurant ... (Haute-Saône), 2°) M.

Jean-Luc X... s'est porté caution.

Jean Philippe Y... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Véronique Jeanine Z...

Philippe Pierre X...