RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 24/10465 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3KW AFFAIRE : SAS BRUNSARD ET LOT C/ SNC SEVERINI [G] le : à SAS AEQUO AVOCATS AARPI RIVIERE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/178 N° RG 19/07036 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF7Y SAS RIVIERA PATRIMOINE ET CONSEILS C

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Labarthe-Rivière du 1er décembre 2020 est annulé. Article 2 : La commune de Labarthe-Rivière versera à M.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux : 2.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Corneilla-la-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

des Pipiris, sur la commune de Rivière-Salée, à M.

Michel D... était le gérant ; • *les SCI La Riviera et Les Terrasses de Babylone, dont M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute n° 24/66 N° RG 23/01931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFF 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP LAYDEKER -

Par un jugement n° 1803741 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nice a mis hors de cause la communauté d'agglomération de la Riviera française, condamné solidairement la commune de Sospel et la

Par cette requête, l'association CCDH doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle l'Institut Marcel Rivière - Groupe MGEN a refusé de communiquer la copie

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Eau et Rivières de Bretagne et à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

C... en qualité de conseiller municipal de la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières est annulée. Article 2 : L’élection M. F... B... et de Mme H...

Bien que non concernés par le litige opposant la SAS Cap Riviera à sa compagnie d'assurances, les consorts [W] considèrent que faire droit à la demande de condamnation provisionnelle de la SAS Cap Riviera

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, la commune de Trois-Rivières doit être regardée comme concluant au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Les conclusions présentées par M. et Mme D..., la SNCF Réseau et la communauté d’agglomération de la Riviera française sont rejetées.

La requête a été communiquée à la communauté d’agglomération La Riviera du Levant, qui n’a pas produit d’observations en défense.

EXPOSE DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Par acte sous seing privé du 16 juin 2022, la SAS RIVIERA CAPITAL IMMOBILIER, devenue RIVIERA PROMOTION, société de promotion immobilière, a conclu

RIVIERA BELLA VISTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc MARCHIO Me Alexandre ZAGO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur