Il a été affecté au rayon liquide du magasin de Bercy II. Le 31 mars 2006, Mohamed X... a été victime d'un accident du travail.

ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 12 AVRIL 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

Gino Z... est devenu chef de rayon, statut agent de maîtrise, classe 5. M. Gino Z... a commencé au rayon B. O. F., avant d'être affecté, le 1er janvier 2002, au rayon E. L.

, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 22 Janvier 2026 ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour

, GREFFIER : Jennifer VAL lors des débats, Juliette GUILLOTIN lors de la mise à disposition DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2025 ARRÊT : contradictoire, PRONONCÉ par

, GREFFIER: Maud DETANG lors des débats, Juliette GUILLOTIN lors de la mise à disposition DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 24 avril 2025 ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ

, GREFFIER : Maud DETANG lors des débats, Juliette GUILLOTIN lors de la mise à disposition DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 24 avril 2025 ARRÊT : réputée contradictoire PRONONCÉ

[S] en méconnaissance des règles de dessaisissement du débiteur et d'interdiction des actions en paiement est frappée de nullité.

BM / ALM COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 11 JUIN 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2009 No-Pages Numéro d'Inscription au

celui-ci a été rendu par la cour d'appel "statuant publiquement" ; qu'une telle mention implique la publicité, non seulement de l'audience où la décision a été rendue mais aussi de celle à laquelle les débats

, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 30 Avril 2026 ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

, GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY, lors de la mise à disposition, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2025 PRONONCÉ par mise à disposition au greffe

, GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY, lors de la mise à disposition, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2025 PRONONCÉ par mise à disposition au greffe

, GREFFIER : Jennifer VAL lors des débats, Juliette GUILLOTIN lors de la mise à disposition DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2025 ARRÊT : réputé contradictoire PRONONCÉ

, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocat au barreau D'AURILLAC Timbre fiscal acquitté INTIMÉE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

revendiqué par lui n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui en découlaient au regard de la définition conventionnelle du poste de gestionnaire de rayon ou chef de sous rayon

C. outre leur condamnation solidaire aux dépens, lesquels seront distraits au profit de Maître RAHON, avoué.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON,, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller,

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN, Greffière, à qui la minute

, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 30 Avril 2026 ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour,