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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b73
14 septembre 2006
14 septembre 2006
représentée par Me Gilles Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 216 APPELANT [****************] Monsieur Philippe X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Clément RAINGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baea
20 mai 2008
20 mai 2008
BENDJENNA, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur Abdelkader AA... ... 92230 GENNEVILLIERS représenté par Me Nicolas PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me Clément RAINGEARD
Source officielle3e chambre civile
6622096d9ce1420008389809
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 Avril 2024, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle3e chambre civile
65a23c1c7ca18b0008e581ea
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 11 Janvier 2024, ARRÊT : rendue par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle2 e chambre civile
653b58fa502b828318c4e37d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d9
10 mai 2007
10 mai 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2 e chambre civile
64a6603ebbd03a05db965206
4 juillet 2023
4 juillet 2023
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michèle BRUGERE, Conseiller, magistrat ayant assisté aux débats, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle3e chambre civile
63119d7c6f0d304f138e5e13
1 septembre 2022
1 septembre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 01 Septembre 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5
27 mars 2008
27 mars 2008
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD, MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté par Monsieur DAURES, Substitut Général, ARRÊT : rendu contradictoirement,
Source officielle2 e chambre civile
63ca428b9066fd7c90fc24a3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 03 Janvier 2023, pour être prorogée au 10 janvier puis au 17 janvier 2023, ARRÊT : réputé contradictoire
Source officielle2 e chambre civile
63d0d5aa81a7b805de12b537
17 janvier 2023
17 janvier 2023
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michèle BRUGERE, Conseiller, magistrat ayant assisté aux débats, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
67189492d8ceca1cd7019012
22 octobre 2024
22 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 22 Octobre 2024, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre civile 1
69cee22ecdc6046d47e90ad9
2 avril 2026
2 avril 2026
au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Monsieur [B] [O], né le 23 Juillet 1973 à SAINT DENIS (93), demeurant 8 rue Saint Junay Vras - 22780 PLOUNERIN Représentant:Maître Melaine RANGHEARD
Source officielle3e chambre civile
63b91abeb63d827c909cac45
5 janvier 2023
5 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Janvier 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielle3e chambre civile
627ca7394781dc057dee79d9
5 mai 2022
5 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle3e chambre civile
653b58f9502b828318c4e377
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1c
23 octobre 2008
23 octobre 2008
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle2 e chambre civile
63ca428a9066fd7c90fc24a0
17 janvier 2023
17 janvier 2023
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michèle BRUGERE, Conseiller ayant assisté aux débats, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
63d0d5aa81a7b805de12b535
24 janvier 2023
24 janvier 2023
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle2 e chambre civile
6520f5debb275d83183a3b14
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Septembre 2023 pour être prorogée au 05 Octobre 2023, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement
Source officiellePage 7 sur 13