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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02792_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le relevé de décision du collège d’experts ayant préconisé la toiture provisoire, son emprise sur le bâtiment et son mode constructif [Réf.

Source officielle

Page 7 sur 726

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CC

cr

61372559cd5801467741cf2e

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

de photographies de la propriété voisine ; plaquette et pages jaunes de l'annuaire : existence d'une école Esicad aux USA et possibilité d'y préparer le MBA pour un accord de coopération avec un collège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc8

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

APPELANTE : Mme Régine X... épouse Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63465926c024d1adffef74eb

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle avait rédigé en 2009 un testament olographe en faveur de ses filles [O] et [F].

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200110_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il ressort des mentions figurant sur l'avis du collège de médecins de l'OFII qu'un médecin rapporteur est intervenu, qu'il a rédigé le rapport préalable et qu'il n'a pas siégé au sein du collège de médecins

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2886726-3168086

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

    ***   Ce communiqué est un document rédigé par le greffe   ; le résumé qu’il renferme ne lie pas la Cour.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401660_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

a transmis au collège de médecins le rapport médical.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02334_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'ainsi qu'il a été dit au point 1, par un avis rendu le 12 avril 2018, le collège de médecins de OFII a estimé que l'état de santé de M.

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 20 juin 2003, qui, dans l'information suiviec/Jean-Michel Y

61372620cd58014677423271

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

les investigations conduites n'ont mis en évidence aucune divulgation délibérée, dans ce cadre, de sujets devant être posés aux candidats de l'internat 1995 ; qu'il est naturel, aussi, que soient rédigées

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f732b

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Reine-Marie Y..., demeurant ...

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2408482_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / L'avis est rendu par le collège dans un

Source officielle
CC

cr

61372684cd58014677426335

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

cérébrale, secondaire à l'effraction de la lame criblée de l'ethmoïde par un instrument chirurgical ; qu'une information a été ouverte, au cours de laquelle a été ordonnée une expertise, confiée à un collège

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03024_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

B n'est pas fondé à soutenir que le collège des médecins de l'OFII n'aurait pas procédé à un examen complet de sa pathologie. 4.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838623

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 17 avril 1987 par lequel le préfet du Var a modifié la zone constructible du lot 45/46 du lotissement du Collet

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1838705-1929501

Admin. suprême

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Si tel n’est pas le cas, le collège rejette la demande et l’arrêt devient définitif.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1975018-2077872

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

Si tel n’est pas le cas, le collège rejette la demande et l’arrêt devient définitif.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300391

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Colette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00045

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Redon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

6079d35b9ba5988459c58800

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Laurent X... se prétendant domicilié à Saint-Domingue exercerait en France une activité non déclarée de banquier (collecte de fonds et octroi de prêts) sous couvert de diverses sociétés offshore et se

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405782_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Du fait d'un dysfonctionnement du rein gauche, le Professeur B, exerçant au sein du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, aurait proposé à Mme A de réparer son urètre et enlever son rein gauche

Source officielle