Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 décembre 2006 par le Tribunal d'Instance de RIBERAC suivant déclaration

RIBERA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [Localité 2] ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT - #D0014 DEFENDERESSE S.C.I.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Rose Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le tribunal d'instance de Ribérac

de passer et signer tous actes pour parvenir à la vente d'un immeuble appartenant à la SCI ; que cette vente a été réalisée, par acte des 21 et 27 octobre 2005, en l'étude de la SCP notariale Courty-Ribes-Léon-Philippe-Doat

Blume, Concepción Riera Blume, Maria Luz Casado Perez, Daria Amelia Casado Perez,   Maria Teresa Sales Aige et Javier Bruna Reverter, résidant à Valence (Espagne).

La société Car East a exécuté cette ordonnance et la société Carrosserie Lecoq Riviera a terminé ses prestations le 13 septembre 2024.

1985 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Lolita RIBERA

d'Hombourg-Haut à sa demande de communication, de préférence par envoi électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des factures concernant l'aménagement du centre social dans l'ancienne école Riviera

. # Riseria Luigi Geddo κατά Ente Nazionale Risi. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Pretura di Milano - Ιταλία. # Υπόθεση 2/73.

au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le préfet de police l'a assigné à résidence à l'hôtel Ribera

justice, sous le bénéfice d'explications, COMPOSITION DU Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, * TRIBUNAL : Monsieur Michel DAVID Juges, qui en ont délibéré ; * Maître Alexandre RIÉRA

B... indique au tribunal ne pas avoir reçu, pour l’année 2025, le loyer du terrain qu’il loue à la commune de Ribérac pour l’année 2025. Vu les autres pièces du dossier.

- la responsabilité de la société RIBÈRE : La responsabilité de la société RIBÈRE et de son assureur SMABTP est recherchée uniquement par la MAF, assureur de la société B + A [H] [D] ARCHITECTE

R. a fait l'acquisition d'un fonds de commerce de bar-restaurant à Riberac ; que statuant après divorce prononcé en 1980, l'arrêt attaqué a tranché diverses dificultés s'étant élevées au cours des opérations

#Riseria Modenese Srl gegen Rat und Kommission der Europäischen Gemeinschaften und Birra Peroni SpA.#Gritz - Außervertragliche Haftung - Wiederaufnahme.#Rechtssache 267/80 Rev.

André X... en garantie de crédit et prêt consentis à la société Rivera frères, par la suite mise en redressement judiciaire par jugement du 12 avril 1995, la banque a été autorisée par un juge de l'exécution

RIBEIRO-MARTINS C/ S.A.S.

Michel D... était le gérant ; • *les SCI La Riviera et Les Terrasses de Babylone, dont M.

Norbert Z..., 2°/ Mme Z..., demeurant ensemble à Douzillac Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1987 par le tribunal d'instance de Riberac, au profit de

Jean-Luc X..., 2°/ de Mme Nathalie X..., demeurant tous deux Puy Brulat, Villetoureix, 24600 Ribérac défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de