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ENEDIS 4 place de la Pyramide 92800 PUTEAUX représentée par Maître Juliette VOGEL de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0581 MAGISTRAT DE

de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 376 ENTRE : Lionel X..., demeurant ... 97410 ST PIERRE Représenté par la Selas

La selas MCM & Associés ne peut, dès lors, qu'être déboutée de sa demande en répétition de l'indu.

substitué par Me Mélanie DARGENT, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame [K] [Y] née [U] [Adresse 5] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS

Ateliers Jean Nouvel 10 cité d’Angoulême 75011 Paris / France représentée par Maître Olivier D’ABO de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 DÉFENDEURS Monsieur

DE L’IMMEUBLE RESIDENCE BURCK FOUGERE C/ [Z] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE

FACE MIDI PYRENEES [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Société SMABTP [Adresse 14] [Localité 12] représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Robert 16... la somme de 9 171 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 1992, à M. Pierre 16...

de la SELEURL HELENE ROBERT AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : S.A.

SAS LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELAS

348 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne En présence de Madame [L] [Y], représentant des salariés ; Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert

GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 DEFENDERESSES

Troyes a demandé au tribunal administratif de Melun, sous le n° 1502647, d'arrêter le montant du décompte général et définitif du marché qu'elle a passé avec le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert

115 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Sas IA INTELLIGENCE AGENCEMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert

65 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 SARL NORTH, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Robert

FIRAC Sise [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau

FIRAC sise [Adresse 2] Représentée par Me Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON