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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400972_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308494_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son hébergement dans le délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408462_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme A C, épouse B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306836_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A D, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2205742_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
F B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01903_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par la SCP Robin-Vernet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 300 euros soit versée
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501582_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme A D épouse B, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle4ème chambre
DTA_2207123_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par la SCP Robin Vernet agissant par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour suite
Source officielle6ème Chambre
68676893dd25744ff781d48d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 35] venant aux droits de la Société [39] [Adresse 20] [Localité 10] Représentée par Me Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON, toque : 552, substitué par Me PIMMELE
Source officielle7ème chambre
DTA_2309880_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207369_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Imam E, ayant pour avocat Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel la préfète de la Loire l'oblige à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400432_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle8ème chambre
69e9aca6cdc6046d4737df03
22 avril 2026
22 avril 2026
1] [Adresse 1] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-011169 du 11/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Catherine ROBIN
Source officielle5ème chambre
DTA_2301059_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial
Source officielle5ème chambre
DTA_2204414_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 septembre 2019 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509483_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représentée par la société civile professionnelle Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer son hébergement conformément à la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509486_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représentée par la société civile professionnelle Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande au tribunal 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer son hébergement conformément à la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2302954_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2022 du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui refusant
Source officielle8ème chambre
DTA_2201212_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C A B, représenté en dernier lieu par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la préfète de la Loire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02440_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 7 sur 20