CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

566 résultats pour « Romain PIETRI Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3005199-3321685

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Roumanie (n° 36110/03) La requérante, Mariana Marinescu, est une ressortissante roumaine née en 1949 et résidant à Oradea (Roumanie).

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422447

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Joseph Z... était passé dans son véhicule normalement à côté de lui mais que remontant le chemin, il avait fait un écart à gauche en direction de Philippe A... en arrivant à son niveau, obligeant ce piéton

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0928DEC000114223

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ilaria Cagliari Rome Court of Appeal, R.G. 59035/2011, 31/03/2017 05/07/2023 27/07/2023 200 30     1205/23 23/12/2022 Household Pietrina Angela FODDI 1955   Salvatore PILLOSU 1991 Pibiri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f624

Appel

3 février 2012

3 février 2012

juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002746 du 26/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) Monsieur Xavier Y... ... ... 97224 DUCOS représenté par Me Daniel ROMAIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD007121114

Admin. suprême

16 janvier 2025

16 janvier 2025

'; display:inline-block } .sE8F2C496 { width:5.11pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sAB798EC2 { width:3.78pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sF0C78780 { margin-top

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109947

Admin. suprême

16 janvier 2012

16 janvier 2012

padding-left:0pt } .s85CAF366 { margin-left:17.85pt; text-indent:-17.85pt; font-family:Arial; font-size:8pt; font-weight:bold; list-style-position:inside } .sD85BBB70 { width:24.33pt; font:7pt 'Times New Roman

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9105d6f7f678d48df0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GOLF DES BAUX DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Thimothée JOLY Arrêt en date du 4 Juillet 2024 prononcé sur saisine

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal Y

6137260dcd580146774229ab

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

constatations médicales attribuaient le décès à un traumatisme crânien cérébral isolé, qualifié de sévère, dû au choc du sujet contre le véhicule ; que de fait, la victime a été trouvée sur le passage piéton

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC001656303

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Mihai Toma, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1936 et 1929, et résidant à   Piatra Neamţ.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10637

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Après on a été convoqué au bureau les trois plus un roumain qui travaille à côté de lui sur la chaîne.

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422069

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

civile ; " aux motifs qu'en l'absence d'autres témoins que les parties litigeantes, il existe un doute sur l'existence même de la collision entre le véhicule automobile piloté par la prévenue et le piéton

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425aea

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

chiens ne peuvent être accomplies qu'aux emplacements signalés et aménagés à cet effet ou dans les caniveaux des voies publiques (à l'exception de certaines parties de ces caniveaux, telles que passages piétons

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204989_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

déclaration préalable pour des travaux portant sur la création d'un nouvel accès et la pose d'un portail, ainsi que la pose d'un portail sur un accès existant au château de Freycinet situé au 1495 voie romaine

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217ae

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

de Gestion et d'Investissement, SCI Domaine de Mi et Crofrois, les époux X..., les locaux sis..., susceptibles d'être occupés par les époux X..., SNC Franco Roumaine de Gestion et d'Investissement, la

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6711fa997603bf88a18844eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Bastien PELLEGRIN de la SELAS FIDAL Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01383_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il ressort du plan de masse joint au dossier de demande de permis de construire que cet accès est situé au droit d'un passage piéton pavé, cette situation présentant un risque majeur pour les piétons selon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02642_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

insuffisante de sorte que le vice tenant à l'erreur manifeste d'appréciation commise au regard de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme n'est pas purgé ; - la réalisation d'un cheminement piétonnier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1110DEC002788110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de Benevento R.G. 2847/92, 08/03/2004 Municipalité de Casalduni   Paiement du dédommagement accordé pour une expropriation 12/10/2022 12/08/2022 9   600 250     996/21 14/12/2020 Pietro

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc608f7cbd382f4d319d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 APPELANT : [E] [Z] né le 17 Décembre 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sandrine PIERI

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2300601_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La SELARL Pharmacie du soleil exploite une officine de pharmacie située 50 route des Romains à Strasbourg-Neudorf.

Source officielle

Page 7 sur 29

← PrécédentSuivant →