CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3005199-3321685
29 janvier 2010
Roumanie (n° 36110/03) La requérante, Mariana Marinescu, est une ressortissante roumaine née en 1949 et résidant à Oradea (Roumanie).
cr
61372602cd58014677422447
29 juin 1999
Joseph Z... était passé dans son véhicule normalement à côté de lui mais que remontant le chemin, il avait fait un écart à gauche en direction de Philippe A... en arrivant à son niveau, obligeant ce piéton
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0928DEC000114223
28 septembre 2023
Ilaria Cagliari Rome Court of Appeal, R.G. 59035/2011, 31/03/2017 05/07/2023 27/07/2023 200 30     1205/23 23/12/2022 Household Pietrina Angela FODDI 1955   Salvatore PILLOSU 1991 Pibiri
Cour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f624
3 février 2012
juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002746 du 26/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) Monsieur Xavier Y... ... ... 97224 DUCOS représenté par Me Daniel ROMAIN
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD007121114
16 janvier 2025
'; display:inline-block } .sE8F2C496 { width:5.11pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sAB798EC2 { width:3.78pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sF0C78780 { margin-top
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109947
16 janvier 2012
padding-left:0pt } .s85CAF366 { margin-left:17.85pt; text-indent:-17.85pt; font-family:Arial; font-size:8pt; font-weight:bold; list-style-position:inside } .sD85BBB70 { width:24.33pt; font:7pt 'Times New Roman
Chambre 1-4
66878c9105d6f7f678d48df0
4 juillet 2024
GOLF DES BAUX DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Thimothée JOLY Arrêt en date du 4 Juillet 2024 prononcé sur saisine
édure suiviec/Pascal Y
6137260dcd580146774229ab
5 janvier 2000
constatations médicales attribuaient le décès à un traumatisme crânien cérébral isolé, qualifié de sévère, dû au choc du sujet contre le véhicule ; que de fait, la victime a été trouvée sur le passage piéton
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC001656303
12 janvier 2010
Mihai Toma, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1936 et 1929, et résidant à   Piatra Neamţ.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10637
12 juin 2019
Après on a été convoqué au bureau les trois plus un roumain qui travaille à côté de lui sur la chaîne.
613725fbcd58014677422069
14 novembre 2000
civile ; " aux motifs qu'en l'absence d'autres témoins que les parties litigeantes, il existe un doute sur l'existence même de la collision entre le véhicule automobile piloté par la prévenue et le piéton
61372673cd58014677425aea
21 janvier 1998
chiens ne peuvent être accomplies qu'aux emplacements signalés et aménagés à cet effet ou dans les caniveaux des voies publiques (à l'exception de certaines parties de ces caniveaux, telles que passages piétons
4ème Chambre
DTA_2204989_20241119
19 novembre 2024
déclaration préalable pour des travaux portant sur la création d'un nouvel accès et la pose d'un portail, ainsi que la pose d'un portail sur un accès existant au château de Freycinet situé au 1495 voie romaine
613725e9cd580146774217ae
24 octobre 2001
de Gestion et d'Investissement, SCI Domaine de Mi et Crofrois, les époux X..., les locaux sis..., susceptibles d'être occupés par les époux X..., SNC Franco Roumaine de Gestion et d'Investissement, la
Chambre 1-2
6711fa997603bf88a18844eb
17 octobre 2024
exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Bastien PELLEGRIN de la SELAS FIDAL Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
Il ressort du plan de masse joint au dossier de demande de permis de construire que cet accès est situé au droit d'un passage piéton pavé, cette situation présentant un risque majeur pour les piétons selon
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
insuffisante de sorte que le vice tenant à l'erreur manifeste d'appréciation commise au regard de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme n'est pas purgé ; - la réalisation d'un cheminement piétonnier
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1110DEC002788110
10 novembre 2022
de Benevento R.G. 2847/92, 08/03/2004 Municipalité de Casalduni   Paiement du dédommagement accordé pour une expropriation 12/10/2022 12/08/2022 9   600 250     996/21 14/12/2020 Pietro
CHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d319d
4 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 APPELANT : [E] [Z] né le 17 Décembre 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sandrine PIERI
5e chambre
DTA_2300601_20241112
12 novembre 2024
La SELARL Pharmacie du soleil exploite une officine de pharmacie située 50 route des Romains à Strasbourg-Neudorf.
Page 7 sur 29