D... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle le conseil de discipline du collège Marcel Roby de Saint-Germain-en-Laye a prononcé l’exclusion définitive de leur

Mentale de CAEN reçu au greffe du juge le 17/12/2025 Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Gaston ROMY

ROTA, domicilié à Rombas (Moselle), ... ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 1988, où étaient présents : M.

[D] [W] 26 rue Jean Jaures 57120 ROMBAS Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

GAHERAUD IMMOBILIER IV [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hélène ROUBY VERNEYRE, avocat au barreau de PARIS - #D1246 DEFENDERESSE S.A.

] , contre le jugement rendu le 27 juin 2017 par la juridiction de proximité du Puy-en-Velay, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [...] , représenté par son syndic la société Romeyer

Tubersent (62630) ; le COMITE DE DEFENSE DE LA VALLEE DU WITREPIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le rapport établi le 23 mars 1990 sur "la protection du champ captant du Rombly

Didier Martin, engagé le 2 février 1993, est décédé le 31 mai 1994 des suites de l'accident survenu le 15 mai 1994 à 21h40 alors qu'il conduisait sur la route départementale n° 181, entre Malancourt et Rombas

cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de l'association Alternative Force Lorraine, dont le siège est 1, place de la Gare, 57120 Rombas

tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Naturivia, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Nedellec-Le Bourhis-Letexier-Vetier-Rouby

Miguel avait besoin d'elle et que ce soit elle qui s'occupe de Flavy et de Romy.

Date of introduction Applicant’s name Year of birth Facility Start and end date Duration Sq. m per inmate Specific grievances 28032/23 27/06/2023 Andriy Anatoliyovych MAKEYEV 1980 Romny Detention Facility

propriétaire en 2007 d'un portefeuille d'une valeur d'environ 125 000 €, les autres valeurs mobilières, dont l'existence est alléguée par l'appelante, n'étant pas justifiées, possède une maison de maître à Romay

NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me François ROMBY

administratif de Strasbourg de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2006 à raison de son établissement situé à Rombas

B de libérer le logement qu'il occupe 21 rue Holgosse à Rombas (Moselle). Le logement concerné relève du droit privé.

, dont le siège social est à Metz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Madame Marie-Claude Y..., demeurant à Rombas

, à la société Vinci Construction France, à la société Sogea Nord-Ouest, à la société Egis Bâtiments Centre Ouest, à la société Economie 80, à la société Structures Île-de-France, au Cabinet Jaillet-Rouby

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 1988 ne mentionnait le nom de Mlle Roby

Elle soutient que : sa mère, veuve depuis 2020, vit seule à Rombas en Moselle, ne parle que l’italien et a un besoin constant d’accompagnement en raison d’un handicap auditif important ; la décision